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Brève Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Suis-je obligé de travailler le 15 août ?

Par , Juriste - Modifié le 04-08-2017

Suis-je obligé de travailler le 15 août ? Juritravail

Le 15 août est un jour férié mais vous n'arrivez plus à vous y retrouver entre jour férié, jour chômé, jour rémunéré et jour majoré. Si votre employeur vous demande de travailler, cette journée sera-t-elle majorée ? Et si vous refusez, que risquez-vous ? Juritravail vous dit tout.

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Plusieurs situations entrent en ligne de compte pour savoir ce qu'il en est, au regard de votre situation personnelle et de votre entreprise.

D'une part, si vous êtes un jeune travailleur de moins de 18 ans, le repos est obligatoire cette journée (1), sauf dérogations pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).

D'autre part, les jours fériés chômés de votre entreprise sont fixés par accords d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche (2). Sans accord, la décision revient à votre employeur (3).

Ce jour est chômé

Si le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé et que votre entreprise décide de chômer cette journée, vous bénéficiez d'un maintien intégral de votre rémunération (4), à condition de justifier d'une ancienneté minimum de trois mois dans l'entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent pas si vous travaillez à domicile, si vous êtes un salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (4).

En revanche, sachez que le repos n'est pas légalement obligatoire. L'employeur peut tout à fait vous imposer de travailler.

Ce jour est travaillé  

Vous envisagez de refuser

Même si cela vous ennuie, il est fortement déconseillé de refuser. En effet, si vous refusez de travailler pendant un jour férié non chômé par votre entreprise, et que vous ne vous présentez pas au travail, vous serez considéré en absence injustifiée.

Vous pourrez donc faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, voire jusqu'au licenciement pour faute grave. Votre employeur pourra également retenir sur votre salaire mensuel, la fraction correspondant aux heures que vous n'avez pas effectuées en raison de votre absence non autorisée (5). Cette retenue n'est pas considérée comme une sanction financière prohibée.

Cependant, le repos des jours fériés prévu par la convention collective ou les usages professionnels s'impose à l'employeur. Dans cette hypothèse, vous êtes en droit de refuser de travailler.

La rémunération du jour férié

Contraint de venir au travail, vous espérez au minimum obtenir une rémunération majorée en contrepartie, ou bien être dédommagé par un jour de repos en plus. Attention aux déceptions ! Ce n'est pas toujours le cas.

En effet, travailler un jour férié n'ouvre pas forcement droit  à une majoration de salaire. Vous recevrez donc une rémunération "ordinaire" et ce, légalement (6). Vous n'aurez pas non plus une journée de repos supplémentaire accordée en compensation.

Mais de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour ces jours spéciaux ou bien l'octroi d'un jour de repos en contrepartie. Dans ce cas, votre employeur sera dans l'obligation de respecter strictement les dispositions conventionnelles.

Vous êtes absent(e) ce jour

Vous êtes en congés payés

Vous êtes en congés payés durant cette période et vous aimeriez bien savoir ce qu'il en est pendant votre absence.

Si le 15 août tombe un jour ouvrable, cela dépendra de votre entreprise : si elle décide de chômer ce jour, alors il ne sera pas décompté des congés payés. A contrario, si ce jour est travaillé par l'entreprise, il sera décompté au titre des congés payés.

En conséquence :

  • si ce jour est travaillé par votre entreprise, vous devrez poser une journée de congé si ce jour est compris dans votre période de vacances ;
  • au contraire, si cette journée n'est pas travaillée, vous n'avez pas besoin de poser ce jour de congé, il est en quelque sorte "offert". Au lieu de poser une semaine complète de 5 jours ouvrés (ou 6 jours ouvrables) de congés, vous n'en poserez que 4 (ou 5 jours ouvrables).

Vous êtes de repos

Si le jour férié chômé tombe le jour de votre repos hebdomadaire, vous ne bénéficiez d'aucune indemnité spécifique. De même, l'employeur n'est pas tenu de vous accorder un jour de repos supplémentaire.

 

Références :

(1) Article L3164-6 et L3164-8 du Code du travail
(2) Article L3133-3-1 du Code du travail
(3) Article L3133-3-2 du Code du travail
(4) Article L3133-3 du Code du travail
(5) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097 
(6) Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693

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