Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ? » Actualités

Actualités Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Le 1er Janvier : régime juridique

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/12/2013 | Réagir | 3329 vues

Le 1er Janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Qu’advient-il quand deux jours fériés tombent le même jour ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2013 | Réagir | 3290 vues

Lorsque deux jours fériés coïncident, le salarié est-il en droit de demander le bénéfice d'une journée de repos supplémentaire ou le paiement d'une indemnité compensatrice ?   Lire la suite

Le 15 août : l’occasion de bénéficier d’un pont ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 3998 vues

Le jeudi 15 août 2013 peut être l'occasion pour les salariés qui ne sont pas déjà en congés, de bénéficier d'un pont. Tout dépend de l'organisation mise en place au sein de l'entreprise. Lire la suite

Coïncidence de 2 jours fériés et bénéfice d’un jour de congé en plus

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2013 | Réagir | 2804 vues

Lorsque deux jours fériés tombent le même jour, le salarié peut profiter d'un jour de repos supplémentaire si la convention collective garantit un nombre déterminé de jours chômés. Lire la suite

Lundi de Pentecôte, toujours un jour férié!

Publié par Clément Benaim - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 11157 vues

Lundi de Pentecôte est toujours considéré comme un jour férié légal. Si le chômage des jours fériés n’est pas obligatoire, de nombreuses conventions collectives prévoient expressément que ceux-ci seront chômés et payés. Le lundi de Pentecôte est ainsi fréquemment chômé et payé au sein de l’entreprise Lire la suite

Le pont entre un jour férié et un week-end: questions-réponses

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 10/05/2013 | Réagir | 2976 vues

Un salarié peut-il exiger de bénéficier d’un pont ? Un salarié peut-il chômer un pont de sa propre initiative ? La journée de pont doit-elle être payée par l’employeur ? Les heures perdues lors d’une journée de pont sont-elles récupérables ? Lire la suite

Peut-on travailler le 1er mai ? Quelles sont les règles ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 10010 vues

En principe non car le 1er mai est un jour férié, chômé c’est-à-dire non travaillé -, et payé. Par exception, on peut demander à un salarié de travailler le 1er mai lorsqu’il est employé « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail ». Lire la suite

Coïncidence de deux jours fériés : paiement d'une indemnité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2013 | Réagir | 5235 vues

Lorsque deux jours fériés coïncident, les salariés peuvent-ils prétendre au paiement d'une indemnité correspondante ? Lire la suite

Ouvriers du bâtiment et jours fériés: le point sur les règles applicables

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 25/01/2013 | Réagir | 14057 vues

Les ouvriers du bâtiment sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne le chômage et le travail des jours fériés. Lire la suite

Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/01/2013 | Réagir | 13908 vues

OUI. Le repos pendant un jour férié n’est pas obligatoire, excepté pour les salariés de moins de 18 ans, et excepté le 1er mai qui est chômé pour tous les travailleurs (article L.3133-4), excepté dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (L3133-6). Lire la suite

Bricorama échappe à une amende de 37 millions d’euros pour travail le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2012 | Réagir | 17596 vues

Le syndicat Force Ouvrière (FO) vient d’être débouté de sa demande de condamnation à 37 millions d’euros de l’enseigne de bricolage Bricorama pour ouverture illégale le dimanche entre janvier et octobre par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. Lire la suite

Egalité de traitement et appartenance à des établissements distincts

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1442 vues

Voici une nouvelle affaire illustrant la notion d'égalité de traitement. Lire la suite

Le non-respect par l'employeur des dispositions relatives au repos hebdomadaire et la prise d'acte de la rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 2607 vues

La Cour de Cassation a déjà admis la validité de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pour non paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Les français ont pris en moyenne 6 semaines de congés en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | 1 commentaire(s) | 4464 vues

Selon une étude de l’Insee, les français en contrat à durée indéterminée ont pris en moyenne 6, 2 semaines de congés payés ou de RTT en 2010, correspondant à 37 jours ouvrables. La durée légale maximum des congés payés  est de 30 jours ouvrables soit cinq semaines. Lire la suite

Conflit à Bricorama sur le travail le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2012 | Réagir | 6141 vues

Le syndicat FO propose de renoncer à son action contre Bricorama, si la direction consent à fermer ses magasins le dimanche, tout en maintenant le salaire du personnel. En effet, en janvier dernier, la société Bricorama a été condamnée à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30 000 euros par établissement. Lire la suite

29% des salariés travaillent le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | 2 commentaire(s) | 4040 vues

Selon une étude publiée par la Dares, 29% des salariés ont travaillé le dimanche, de manière habituelle ou occasionnelle, au cours de l’année 2011. Depuis 2002, le nombre de ces salariés ne cesse d’augmenter, gagnant 4 points de pourcentage en 10 ans. Lire la suite

Temps de travail : l'employeur doit pouvoir prouver qu'il respecte la directive européeenne

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 2700 vues

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. (dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6) Lire la suite

Cadres dirigeants : pas de compensation financière pour votre travail effectué le dimanche et les jours fériés

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 3638 vues

Cadres dirigeants : pas de compensation financière pour votre travail effectué le dimanche et les jours fériés Lire la suite

Compensation financière en cas de travail le dimanche et les jours fériés exclue pour les cadres dirigeants

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 2068 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l'encadrement des dispositions légales et conventionnelles applicables aux cadres dirigeants. Lire la suite

Cadre dirigeant: Dimanche et Jours fériés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 2825 vues

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux repos et jours fériés. Cela signifie que sauf dispositions expresses visant cette catégorie de cadres, Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Repos hebdomadaire & jours fériés : quels sont vos droits ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés