Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ? » Actualités

Actualités Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Le repos compensateur des moniteurs de colonie de vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2012 | Réagir | 11784 vues

Une circulaire du ministre du Travail et du ministre de la Jeunesse du 11 juin 2012 détaille les nouvelles règles du repos compensateur des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, parmi eux les moniteurs de colonies... Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Quand deux jours fériés tombent le même jour

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 2225 vues

Le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. 146 salariés de cette entreprise ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés. Lire la suite

Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 4326 vues

Au nom de la journée de solidarité, de nombreux salariés se font « arnaquer » par leurs employeurs qui procèdent sur leurs salaires à une retenue supérieure à la contribution de 0.3% de la masse salariale brute fixée par la loi Lire la suite

RTT et jours fériés

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 5270 vues

RTT et jours fériés Lire la suite

Faire le pont : que faut-il savoir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2012 | 4 commentaire(s) | 86105 vues

Le mois de mai va bientôt arriver avec ses traditionnels jours fériés. Cette année, les 1er mai et 8 mai tombent des mardis, sans oublier le jeudi de l’Ascension. Vous allez donc être nombreux à faire ce que l’on appelle « le pont ». Mais comment sont gérés les ponts dans l’entreprise et sont-ils obligatoirement chômés ?  Lire la suite

Paiement des jours fériés dans le secteur de la métallurgie

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 19/04/2012 | 2 commentaire(s) | 24501 vues

La condition d'ancienneté de 3 mois prévue par l'article L 3133-3 du Code du travail modifié par la loi du 22 mars 2012 (article 49) n'est pas prévue dans la convention collective de la métallurgie Lire la suite

1er et 8 mai 2012 : travaillés ou chômés?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 7030 vues

Le 1er mai un jour férié particulier qui est en principe obligatoirement chômé (article L 3133-4 du code du travail). Lire la suite

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 2076 vues

Jusqu'alors, la jurisprudence n'était pas établie pour dire si les jours fériés chômés devaient ou non être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires. Lire la suite

Dès 3 mois d’ancienneté, le paiement des jours fériés est admis

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | 6 commentaire(s) | 214470 vues

Dès 3 mois d’ancienneté, le paiement des jours fériés est admis

1er mai, 8 mai et Jeudi de l'Ascension, le mois de mai 2014 est riche en jours fériés, d'autant plus qu'il est précédé du Lundi de Pâques et qu'il est suivi de près par le Lundi de Pentecôte, qui est synonyme, pour certains, de journée de solidarité (notons qu'en la matière, les représentants du personnel définissent, par accord collectif, les modalités d'accomplissement de cette journée de solidarité) (1). Mais comment ces jours fériés non travaillés sont-ils rémunérés ? Lire la suite

Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16694 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars. Lire la suite

En cas d’annualisation, le travail un jour férié légal peut être compensé par un jour de congés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2012 | Réagir | 11469 vues

Plusieurs salariés travaillait pour une association accueillant en foyers des personnes handicapées, qui fonctionne 365 jours par an et 24 heures sur 24. L’association pratique l’annualisation du temps de travail de ses salariés, qui travaillent 1.575 heures par an en incluant 11 jours fériés. Ainsi, la répartition de la durée collective annuelle de travail était programmée sans tenir compte des jours fériés. Lire la suite

Le non paiement des heures supplémentaires doit être compensé par l’octroi d’un repos compensateur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 9509 vues

Une salariée a été engagée le 14 mai 1999 en tant que coiffeuse. Par deux accords des 22 juin 2000 et 23 janvier 2003, l’employeur a prévu le remplacement du paiement des heures supplémentaires par l’octroi de repos compensateurs. Lire la suite

Couples de concierges : pour prendre votre repos simultanément… il suffit de le faire savoir à votre employeur !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 1998 vues

Couples de concierges : pour prendre votre repos simultanément… il suffit de le faire savoir à votre employeur ! Lire la suite

Les travailleurs de nuit ont droit à un repos supplémentaire en plus du repos quotidien de 11 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8440 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’infirmière par une association le 2 novembre 2005. Elle y a accompli un travail de nuit. Elle a été licenciée le 2 octobre 2007. Lire la suite

Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 13147 vues

Une salariée a été engagée à temps partiel par une association le 1er juillet 1988 en tant qu’aide soignante. Lire la suite

Un accord RTT ne peut fixer les jours accordés en même temps qu’un jour férié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5973 vues

Un salarié a été engagé en 1982 par la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Lorraine. Il a saisi le Conseil de prud’homme d’une demande en paiement de rappel de salaire des jours fériés du 26 décembre et du vendredi Saint selon le droit local en Alsace-Moselle, pour les années 2003 à 2007. Lire la suite

L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 4749 vues

Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables. Lire la suite

Les règles encadrant la rémunération de deux jours fériés coïncidant le même jour

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 2209 vues

Une salariée appuyé par la CGT a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant d'une part au paiement d'un rappel de salaire et de perte de repos compensateur au titre du Jeudi de l'ascension 2008 qui coïncidait cette année avec le 1er mai, et d'autre part à l'annulation d'une sanction disciplinaire. Lire la suite

Du don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 1858 vues

L'assemblée Nationale a voté la PROPOSITION DE LOI visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Lire la suite

Lorsque deux jours fériés tombent le même jour

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2012 | Réagir | 12102 vues

Le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Repos hebdomadaire & jours fériés : quels sont vos droits ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés