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Actualités Jours de repos : repos hebdomadaire & jours fériés. Quels sont vos droits ?

Travail le dimanche :

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2009 | Réagir | 1727 vues

Une nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche a été déposée le 18 mai dernier à l'Assemblée nationale. Ce Lire la suite

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Repos dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2009 | Réagir | 2810 vues

Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, s’est Lire la suite

Jours fériés :

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2008 | Réagir | 3298 vues

cette année, le 1er mai et l'ascension se chevauchent. Les salariés dont la convention collective prévoit que les 11 jours Lire la suite

Travailler le dimanche : un préjudice reconnu

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2008 | Réagir | 17062 vues

Le travail le dimanche est strictement encadré car il s’agit d’une exception à la règle du repos dominical. En effet, le travail le dimanche... Lire la suite

Travail le dimanche :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 2221 vues

la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, Lire la suite

Jour férié : majorez votre rémunération sans travailler

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2008 | Réagir | 25007 vues

Votre employeur peut décider de vous faire travailler un jour férié. Sachez qu’il ne peut pas vous l’imposer le 1er mai. En effet, .... Lire la suite

La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2007 | Réagir | 11483 vues

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche. Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des autorisations préfectorales, les juges ont permis aux commerçants qui respectent la règle du repos dominical, d’assigner en référé les commerçants contrevenants et ce, sur le fondement du principe d’égalité entre les commerçants. La procédure de référé permet d'obtenir dans un délai très court une décision de justice afin de mettre fin à un péril imminent ou à un trouble manifestement illicite. Doit-on considérer que l’infraction à la règle du repos dominical constitue, à elle seule, un trouble manifestement illicite rendant obligatoire l’intervention du juge ? Lire la suite

Journée de solidarité :

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2007 | Réagir | 1297 vues

le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé, le 22 mai, qu’en aucun Lire la suite

Jours fériés : quels sont vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/04/2007 | 2 commentaire(s) | 91522 vues

La liste des jours fériés est fixée par l’article L. 222-1 du Code du travail. On en compte actuellement onze : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. Notez que d’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Lire la suite

Repos dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2007 | Réagir | 1671 vues

le Conseil économique et social (CES), dans un avis portant sur « Consommation, commerce et mutation de la société » Lire la suite

Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2007 | 1 commentaire(s) | 34108 vues

Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ? Lire la suite

L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2006 | Réagir | 25036 vues

Un repos hebdomadaire doit obligatoirement être accordé au personnel. L'employeur s'il ne respecte pas les obligations légales, se verra sanctionné. Mais pour ne pas paralyser la vie économique et sociale du pays, des dérogations ont été apportées au repos hebdomadaire légal. Lire la suite

Contribution de solidarité pour l'autonomie :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2006 | Réagir | 1915 vues

13,3 milliards d'euros de recettes ont été affectés en 2005 à la Caisse nationale de solidarité autonomie. Les sommes perçues Lire la suite

Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2006 | Réagir | 17549 vues

Un salarié est en droit de réclamer les salaires qu’il aurait dû percevoir dans le cadre de son contrat de travail. Néanmoins, une telle action est soumise à un délai de prescription de 5 ans. Lire la suite

Code du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 822 vues

afin de répondre à un objectif de simplification du droit, une réécriture du Code du travail a été mise en Lire la suite

Licenciement :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 717 vues

lorsque le lieu où se déroule l'entretien préalable n'est pas celui où s'execute le travail ou encore le siège sociale Lire la suite

Les temps de pause : quand l’employeur doit payer…

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2005 | 3 commentaire(s) | 47865 vues

En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.(sauf disposition d’une convention collective ou accord collectif plus favorable) Lire la suite

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