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Menus de substitution, porc ou contre ?

Par , Avocat - Modifié le 16-01-2018

La question de voir proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ne cesse de se poser et de faire débat depuis quelques années.

Alors que le Maire de la Commune de Beaucaire, Monsieur Julien SANCHEZ, a récemment indiqué qu’il avait supprimé les menus de substitution dans les cantines scolaires, et plus radicalement encore, que chaque lundi serait systématiquement servi du porc, ce fut la même position qui a été adoptée par le Maire de Chalon-sur -Saône, Monsieur Gilles PLATRET, en 2015, en faisant voter une délibération venant supprimer les menus de substitution proposés lorsque de la viande porc était servie. Or, dans cette affaire et à la requête de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, sur le fondement de la liberté de conscience et de culte, il a été demandé au juge administratif, en référé et sur le fond, d’annuler la délibération en date du 29 septembre 2015 et partant le règlement des restaurants scolaires modifiés.

En référé, l’urgence n’ayant pas été caractérisée, les requêtes ont été rejetées.

Au fond, le Tribunal a fait intervenir d’une part, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme  qui a soutenu que la suppression de ces menus était contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’elle méconnaissait la portée du principe de laïcité et d’autre part, le Défenseur des Droits  qui a estimé que la délibération querellée pourrait revêtir un caractère discriminatoire.

Le Tribunal administratif de DIJON a rendu sa décision le 28 août 2017http://dijon.tribunal-administratif.fr/content/download/109427/1101437/version/1/file/1502100%2C%201502726.pdf

La mesure consistant à mettre fin à une telle pratique affecte de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants fréquentant une cantine scolaire et constitue ainsi une décision dans l’appréciation de laquelle son auteur doit, en vertu de l’article 3-1 de la CIDE, accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il a donc annulé la délibération de la ville de Chalon-sur-Saône et le règlement de la cantine scolaire y afférent.

Le Tribunal a fait une appréciation subjective des faits et notamment en tenant compte de la pratique usuelle dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône dans lesquelles un menu de substitution était servi depuis 1984 lorsque du porc étant servi. La pratique étant ancienne et durable, sa suppression allait donc constituer une discontinuité du service public.

Le Tribunal a précisé qu’une adaptation du service public de la restauration scolaire aurait pu être justifiée par une contrainte technique ou financière, dans le cadre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales mais, qu’en l’espèce, il semblait que les motivations du Maire et de conseil municipal, à une large majorité, ne résultaient pas d’une telle contrainte mais d’une position de principe de voir appliquer le principe de laïcité au sens littéral et de retenir que « l’offre de restauration ne peut pas prendre en compte des considérations religieuses. »

Jusqu’à présent, les cantines scolaires n’ayant pas mis en place de repas de substitution avaient toujours obtenu gain de cause devant la Justice (Conseil d’Etat, 25 oct. 2002, Commune d’Orange, requête n°251161) : "La circonstance qu'une commune serve du poisson le vendredi dans ses cantines scolaires mais refuse de tenir compte des prescriptions alimentaires en vigueur dans les autres cultes ne constitue pas une atteinte aux droits fondamentaux."

Les cantines devaient simplement permettre aux enfants d’apporter un panier-repas s’ils le souhaitaient (et s’arranger pour les conserver dans de bonnes conditions d’hygiène). La règle était d’ailleurs la même pour les élèves présentant des intolérances alimentaires et pour les usagers des hôpitaux.

La ville de Chalon-sur-Saône a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative d’appel de LYON et a sollicité en parallèle la suspension du Jugement.

La cantine pour tous n’est pas remise en question puisqu’il est possible de ne pas manger de viande le jour où seule de la viande de porc sera proposée.

Dans ce cas et si la volonté des parents est de pouvoir poursuivre le culte religieux à l’école et plus précisément pendant les repas du midi, il est toujours possible de scolariser l’enfant dans un établissement privé poursuivant le culte religieux choisi.

Nul doute en tout cas que la décision du Maire de Beaucaire sera contestée sur ces mêmes fondements devant le Tribunal administratif.

 

Maître Audrey BENSOUSSAN

Avocat à la Cour

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Maître Audrey BENSOUSSAN

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