Vous venez de découvrir que le Ministre a pris à votre encontre une décision « 48SI » annulant votre permis de conduire pour perte de tous vos points et, hésitant entre l'acceptation de cette décision ou sa contestation, vous surfez sur internet et découvrez - oh surprise - que des cabinets d'avocats ont développé une expertise dans la défense du permis à points...

Après analyse de votre situation, l'avocat vous confirme que les retraits de points sont intervenus au terme de procédures irrégulière et que le Tribunal administratif, compte tenu de la jurisprudence actuelle, annulera la décision du Ministre. En clair, cher client vous retrouverez un permis de conduire valide et le droit de conduire !

Le souci est le temps car avant que ce jugement ne soit rendu, le temps du piéton va sembler bien long car il faut parfois attendre 24 mois pour que ce fameux jugement soit rendu...

Cette durée des procédures est parfaitement inadmissible et attentatoire aux droits du citoyen ex-conducteur qui, face à de tels délais, peut hésiter et se demander que faire pendant cette période. De nombreux automobilistes font le choix - mauvais choix - de continuer à conduire alors qu'il existe une solution parfaitement légale !

La procédure de référé-suspension permet au justiciable, « lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Aujourd'hui la durée anormalement longue des procédures devant les Tribunaux administratif place la France en infraction avec les dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel tout justiciable a droit « à ce que sa cause soit entendue [...] dans un délai raisonnable » !

La durée des procédures ne doit donc pas vous faire peur et, plutôt que de violer la loi en conduisant malgré l'invalidation de votre permis de conduire, préférez la solution légale du référé-suspension : le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, peut vous aider et vous conseiller utilement.