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Accident d'avion : "Pour quelle raison la procédure est elle pénale?"

Par , Avocat - Modifié le 18-09-2018

L'on peut s'étonner, voire s'émouvoir, de la criminalisation des accidents d'avion. La procédure pénale reste en effet, en France, encore infamante et afflictive dans l'imaginaire collectif.

Pour les assureurs aériens de culture anglo-saxonne, l'étonnement est plutôt une incompréhension, voire une hostilité.

Le choix de la procédure pénale implique le recours à des professionnels de la justice pénale qui ne sont donc pas nécessairement spécialistes du droit aérien ou des opérations aériennes.

Ainsi, si le recours à des brigades de gendarmerie spécialisées en transport aérien tend à pallier le manque de spécialisation du Parquet et des Juges d'instruction, ces brigades ne sont pas toujours saisies, elles n'ont pas nécessairement les moyens de leurs missions et leur spécialisation n'est pas toujours suffisante.

 

En réalité, le recours à la procédure pénale est inévitable compte tenu de l'organisation de la procédure civile en France.

En effet, la procédure pénale est inquisitoire et les investigations sont diligentées à la demande du Parquet et du Juge d'instruction, de manière gratuite pour le contribuable.

La procédure civile quant à elle ne dispose pas de moyens d'investigations gratuits et efficaces, elle impose au demandeur d'apporter la preuve de ses prétentions sans pouvoir recourir aux expertises au stade de l'établissement de la preuve.

Les avocats spécialistes du droit aérien plus que la plupart des avocats spécialisés dans le domaine de l'assurance, des affaires, des transports ou de la responsabilité, sont confrontés au procès pénal.

La double compétence est absolument nécessaire pour une bonne gestion d'un dossier d'accident d'avion, qu'il s'agisse d'assister le propriétaire de l'appareil, le pilote, l'administration de l'aviation civile, les passagers ou les membres d'équipage.

Le procès qui s'est tenu à Besançon suite à l'accident survenu à la Vèze en 2006 en a, encore une fois, été l'illustration.

Le juge d'instruction, confronté à la complexité des règlements en matière aéronautique et à la difficile répartition des responsabilités a choisi de déléguer à un expert aéronautique non seulement la détermination des causes de l'accident mais également des responsabilités de chacun des acteurs des opérations aériennes.

Le Tribunal correctionnel et la Cour, chargés d'apprécier la culpabilité de trois prévenus, devaient démêler l'écheveau embrouillé des délais de prescription des actions des parties civiles, la recevabilité des demandes à l'égard de l'administration de l'aviation civile, de l'intervention de l'assureur et de bien d'autres questions encore.

A la croisée de plusieurs domaines de compétence, recourir à un avocat doublement spécialisé évite bien des écueils.

 

 

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Maître Maud Marian

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Avocat au Barreau de PARIS

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