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Article avocat Jugement et condamnation

De l'importance de l'expertise psychiatrique en matière pénale

Par , Avocat - Modifié le 03-04-2019
La Cour d’Appel de Montpellier vient de rendre un arrêt en matière correctionnelle rappelant l’importance de l’expertise psychiatrique lors du jugement des infractions (arrêt du 11 mars 2019).
Le 9 novembre 2018, Monsieur Sébastien D. est condamné par le tribunal correctionnel de Béziers à la peine de 10 ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention. Lors de la garde à vue avant le jugement, Monsieur D. indique aux enquêteurs qu’il est schizophrène. Pour autant, aucune expertise n’est réalisée pendant la garde à vue ni avant le procès.
Lors de son procès en appel, le Conseil de Monsieur D. renseigne à la Cour que lors d’une précédente affaire, un expert psychiatre a rencontré son client et a conclu a une altération du discernement. L’Expert psychiatre ne relevait aucun trouble schizophrénique mais une personnalité borderline et une entrave au contrôle des actes.
Bien qu’ayant été réalisée plus de six mois avant les faits (en mai 2018) les magistrats de la Cour d’Appel ont estimé qu’il n’était pas possible de faire abstraction des conclusions de l’Expert ayant considéré que Monsieur D. n’était pas entièrement responsable de ses actes. Dans ces conditions, la Cour d’Appel a confirmé la culpabilité du prévenu mais a réformé la décision quant à la peine prononcée.
Monsieur D. a été condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, notamment en raison des conclusions de l’Expert.
Ainsi, la Cour d’Appel n’a pas hésité à prendre en compte un élément de personnalité qui avait été sollicité à l’occasion d’une autre affaire mais concernant la même personne. Cette décision rappelle, si besoin était, de l’importance d’une expertise psychiatrique en matière pénale, même en l’absence de diagnostic formel. 

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