Accueil » Droit Pénal » Condamnation » Jugement et condamnation » Actualités

Actualités Jugement et condamnation

Quand la Cour de cassation propose d’instaurer des peines plus sévères

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 12/04/2016 | Réagir | 537 vues

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, n’a évidemment pas pour fonction de légiférer. Toutefois, sa connaissance des affaires peut mettre en exergue certaines difficultés d’application de textes, ou certaines incohérences. La Cour propose ainsi, dans son rapport annuel, des suggestions de réforme. Lire la suite

Comment demander l'effacement d'une mention de son casier judiciaire ?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 776 vues

Nous pouvons schématiquement définir le casier judiciaire comme un relevé des condamnations prononcées pour un crime, un délit ou une contravention de cinquième classe. Il est subdivisé en trois bulletins : le bulletin n°1, accessible aux autorités judiciaires uniquement ; le bulletin n°2, accessible à l’administration ; et le bulletin n°3, accessible à la personne concernée. Lire la suite

Les troubles altérant le discernement cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 236 vues

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ? Lire la suite

Le trouble altérant le discernement cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 254 vues

Les troubles d'une personne qui ont altéré son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ? Lire la suite

Les troubles abolissant le discernement cause d'’irresponsabilité pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 239 vues

Les troubles d'une personne qui ont aboli son discernement sont-ils une cause d’irresponsabilité pénale ? Lire la suite

Droit pénal international : le droit d'extradition entre la France et Israël

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 225 vues

Quelles sont les conditions d'extradition d'une personne entre la France et Israël ? Lire la suite

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Publié par Lucie Desenlis - Avocat le 11/08/2015 | Réagir | 548 vues

Vous avez commis un délit. Vous êtes convoqué selon la procédure de CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Vous ne connaissez pas cette procédure. Informez-vous avant de vous rendre devant la juridiction. Lire la suite

’«L'intime conviction» du juge pénal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2015 | Réagir | 297 vues

Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale? Lire la suite

Le juge de l'excès de pouvoir ne pouvait substituer sa décision à celle de la ligue Picardie de foot

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/05/2015 | Réagir | 516 vues

Le 12 juillet 2012, la commission régionale d'appel de la ligue de Picardie de football, confirmant la décision de la commission de discipline du district de la Somme du 2 avril 2012, a infligé à un joueur amateur de football, la sanction de six ans de suspension pour avoir porté des coups à l'arbitre à l'issue d'une rencontre. Lire la suite

Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 797 vues

Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’’homicide involontaire. Tout d’abord, l’article 121-3 du Code pénal qui établit les grands principe de l’infraction involontaire, dispose notamment qu'il "Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre." Lire la suite

Le délit d’apologie du terrorisme sur internet réprimé par le code pénal

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/02/2015 | Réagir | 264 vues

Place nette sur le net. Quelles sont les sanctions du délit pénal d’apologie du terrorisme sur internet ou ailleurs ? Dans une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé aux procureurs de la République de « faire preuve d'une extrême réactivité dans la conduite de l'action publique envers les auteurs » d'apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites. Lire la suite

Cannabis au volant : l'enquête préliminaire et les poursuites

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 27/12/2014 | Réagir | 1705 vues

Quand, dans le cadre d’une enquête préliminaire, un contrôle au cannabis s’est révélé positif, le Procureur, dès qu’il en est informé, a le droit de poursuivre le prévenu sans attendre la fin de l’enquête. Lire la suite

La médiation pénale et le casier judiciaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/09/2014 | Réagir | 529 vues

La médiation pénale n'est pas portée au casier judiciaire d'une personne contrairement à une peine prononcée directement ou homologuée par un tribunal suite à une composition pénale ou à une CRPC. Elle consiste en principe à faire rappel a la loi et peut en cas de non aboutissement ou d'irrespect des engagements pris engendrer des poursuites pénales décidées par le procureur de la république, lequel dispose de l'opportunité des poursuites. Lire la suite

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 1044 vues

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique. Lire la suite

L'appel du jugement correctionnel et ses suites.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/03/2014 | 1 commentaire(s) | 658 vues

Un jugement en matière pénale est rendu, il ne satisfait pas l'une des parties. Lire la suite

Affaire Kerviel c/ Société Générale : l’employeur victime partiellement fautive doit supporter sa part de responsabilité

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 2725 vues

Par arrêt solennel du 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a cassé les dispositions civiles de l’arrêt attaqué de la Cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2012, qui a condamné Jérôme Kerviel à payer à la Société Générale la somme pharaonique de 4,9 milliards d’euros, correspondant à l’entier préjudice de la banque. Lire la suite

Quand la justice dysfonctionne. La victime se fait un sang d'encre

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/02/2014 | Réagir | 536 vues

La libération d’une personne pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsqu’un crime sordide a été commis. Lire la suite

Faute de gestion du dirigeant : quelles sanctions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 651 vues

Le dirigeant de société a un devoir de loyauté dans la société et doit agir au mieux de ses intérêts et de son objet social tel que défini dans les statuts. Lire la suite

Le droit à l'oubli après une condamnation pénale

Publié par Séverine DUPUY-BUSSON - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 3962 vues

A l'occasion de l'arrestation du braqueur du journal Libération, les antécédents judiciaires du mis en cause sont remontés à la surface. Lire la suite

Procédure et conditions d'indemnisation de la détention provisoire injustifiée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 1675 vues

La loi confère à toute personne qui n'a pas été déclarée coupable définitivement, le droit d''obtenir la réparation du préjudice que lui a causé la détention provisoire. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Jugement et condamnation



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés