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Article avocat Juridictions pénales

Le droit de se taire et le droit de mentir

Par , Avocat - Modifié le 11-03-2015

Chacun sait que le prévenu a le droit de se taire qui lui est rappelé par la juridiction répressive en début d'audience.

Le droit de se taire s'oppose donc à l'obligation de parler qui ne saurait sérieusement se concevoir que dans un système de contrainte physique ou morale qui n'est pas acceptable dans un état de droit.

Le prévenu a donc le droit de se taire et il ne prête pas serment de dire la vérité alors que tel est le cas du témoin.

Choisissant de parler (c'est un choix librement consenti) a-t-il le droit de mentir ?

Rien ne permet de l'affirmer encore qu'il ne puisse être poursuivi pour faux témoignage !

Le droit de se taire est principalement dicté par le jeu de la présomption d'innocence, le prévenu n'ayant pas à prouver son innocence et à faciliter le travail du Parquet.

Ne pas parler permet également de ne pas s'auto-incriminer et ce toujours en considération de la charge de la preuve.

Est-il cependant judicieux d'utiliser le droit de se taire ?

C'est un choix qui peut présenter bien des inconvénients car certaines questions resteront sans réponse et les éléments objectifs du dossier pèseront alors de tout leur poids

Par Me Patrice GIROUD

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Maître Patrice GIROUD

Maître Patrice GIROUD

Avocat au Barreau de GRENOBLE

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