Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement.
L'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif.
Après avoir rappelé que le permis à points était «le pivot du dispositif de sécurité routière», le ministre de l'Intérieur s'est finalement dit «ouvert» à un assouplissement sous conditions.
Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour certaines infractions et les délits (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels la règle demeure inchangée.
À propos de l’auteur
Consultez nos rubriques sur Permis de Conduire : vos droits
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].