ACTUALITÉ Contrat d'assurance auto : loi Hamon, modification CGV, bonus & malus

L’assurance automobile


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 04-11-2011

L’assurance automobile entre dans le champ des assurances dit des véhicules 4 roues. Cette assurance, obligatoire, propose certaines garanties. Elle peut néanmoins dans certains cas vous être refusée …
 

Quels sont les véhicules concernées par l’assurance 4 roues ?


Selon le code des assurances, on entend par " véhicule",tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée,ainsi que toute remorque, même non attelée.
 

Cette assurance obligatoire permet de co...

Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit !

Je m'inscris

Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous