L’arrêté du 12 janvier 2012 vient abroger celui du 8 février 1999 pour renforcer les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire étrangers (délivrés par les Etats hors UE et hors EEE).

Le permis étranger est reconnu sur le territoire français durant l’année qui suit l’acquisition de la résidence normale en France. Encore faut-il que certaines conditions soient remplies : outre la validité du permis ou encore l’âge minimal du titulaire, figure celle de la résidence normale dans l’Etat qui a délivré le permis.

Le terme de résidence normale s’entend par la résidence pendant au moins 6 mois ou 185 jours dans l’Etat concerné.

Au-delà du délai d’un an, le permis n’est plus valable en France : le titulaire doit donc demander au cours de ce délai l’échange de son permis étranger contre un permis français de catégorie équivalente. Pour cela, l’Etat ayant délivré le permis doit faire partie de la liste des pays dont le permis est susceptible d’être échangé.

Qu’il s’agisse de la reconnaissance ou de l’échange du permis étranger, il est impératif que le titulaire n’ait pas fait l’objet, préalablement à l’obtention du permis étranger, d’une mesure d’annulation ou d’invalidation d’un permis français……a bon entendeur….

A noter que le permis de conduire international n’est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France.
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