Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

L’employeur ne peut diminuer la durée de travail du salarié, même s’il maintient le niveau de sa rémunération.


Par Thomas ROUSSINEAU, Avocat - Modifié le 15-06-2011 - Blog : Blog Maitre Thomas ROUSSINEAU

Les juges ont fait droit à la demande de résiliation judiciaire du contrat formée par un salarié sous CDD à temps partiel dont l’employeur avait, sans l’accord de ce dernier, diminué la durée de travail d’une demi-heure hebdomadaire mais en maintenant le niveau de sa rémunération (Cass. soc., 30 mars 2011, n° 09-70853).

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