L’½uvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité. L’originalité de l’½uvre musicale a des composantes qui lui sont spécifiques, tant au niveau de sa nature (I. La nature de l’originalité de l’½uvre musicale) que de sa preuve (II. La preuve de l’originalité de l’½uvre musicale).

I. La nature de l’originalité de l’½uvre musicale

L’originalité de l’½uvre musicale a son siège dans l’un des éléments de cette dernière. Cette originalité prend certaines particularités dans le cas des ½uvres dérivées et des ½uvres composées avec l’assistance d’un ordinateur.

 

A. Les éléments de l’½uvre susceptibles d’originalité

L’½uvre de musique est une combinaison de trois éléments : la mélodie, l’harmonie et le rythme.

1. La mélodie

La mélodie est l’élément principal d’identification d’une ½uvre. Elle peut être originale en tant que telle, sauf en cas de simplicité confinant à la banalité. C’est l’élément principal à examiner pour juger de l’originalité d’une ½uvre.

Une ½uvre qui emprunte une mélodie à une ½uvre antérieure ne peut en général se voir reconnaître la qualité d’originalité. Le changement opéré par rapport à l’½uvre première dans l’harmonie et le rythme n’y change rien, en principe. Ainsi, de simples différences rythmiques ne confèrent pas d’originalité à la reprise d’une ligne mélodique (Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 décembre 2007, 05/18502, au sujet de la chanson "Seul" de la comédie musicale 'Dom Juan' dont le refrain reprend les 21 premières notes de la chanson "Mon frère" de Maxime Le Forestier [1]).

2. L’harmonie

L’harmonie est une succession d’accords. Elle n’est pas originale en tant que telle, en principe. Certains enchaînements d’accords peuvent d’ailleurs être courants dans un genre donné.

En conséquence, la reprise d’une harmonie d’une ½uvre antérieure n’exclut pas l’originalité, dès lors que la mélodie est bien différente.

3. Le rythme

Le rythme est l’organisation des événements musicaux dans le temps. En principe, il n’est pas original en tant que tel et sa reprise d’une ½uvre antérieure ne constitue pas une contrefaçon. Bien souvent, le rythme est propre à un genre donné et appartient au fonds commun de création des compositeurs.

4. La combinaison des éléments

L’½uvre musicale est une combinaison de mélodie, d’harmonie et de rythme perçus simultanément.                 L’appréciation de l’originalité se fait sur la base de cette impression d’ensemble. Pour la Cour de cassation, l’originalité de l’½uvre musicale "doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison." (Civ. 1, 30 septembre 2015, n° 14-11944 [2].

5. Étendue de l’originalité

L’originalité de l’½uvre musicale n’est recherchée qu’aux fins d’une protection contre la contrefaçon. Or cette protection ne s’étend pas à l’intégralité de l’½uvre; elle n’est en fait accordée qu’aux éléments porteurs d’originalité.

 

B. L’originalité de l’½uvre dérivée

L’½uvre musicale peut clairement s’inspirer d’une ½uvre antérieure et recevoir néanmoins la protection du droit d’auteur. Pour cela, l’½uvre dérivée doit justifier d’une originalité propre, en particulier au regard de l’½uvre dont elle dérive.

1. L’arrangement

L’arrangement est défini par la Sacem dans son règlement général [3] à l’article 68, selon lequel « constitue un arrangement la transformation d’une ½uvre musicale avec ou sans paroles par l’adjonction d’un apport musical de création intellectuelle ».

Les arrangements sont originaux s’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et ne résultent pas de la simple mise en ½uvre d’un savoir-faire technique. Les juges vérifient la marge de liberté dont l’arrangeur disposait et l’apport créatif fait à l’½uvre d’origine.

2. L’adaptation

L’adaptation est l’interprétation d’une ½uvre dans un autre style. Elle est originale si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, mais la plupart du temps, elle ne bénéficie que de la protection du droit d’artiste-interprète.

3. La compilation

La compilation est courante dans le domaine du disque et sa protection est moins évidente que le recueil littéraire. Il faut des choix originaux reflétant la personnalité du compilateur. Or la plupart des compilations musicales ne résultent pas de choix créatifs, mais commerciaux; or la simple juxtaposition d’½uvres d’un artiste ou d’un genre donné n’est pas considérée comme originale.

4. La transcription

La transcription est l’adaptation à un instrument donné d’une ½uvre destinée à l’origine à autre instrument. C’est un exercice technique n’exigeant pas de créativité particulière. Simple reproduction de l’½uvre première, elle ne donne pas lieu à la protection du droit d’auteur.

5. La variation

D’après le  Dictionnaire encyclopédique de la musique d’Oxford, la variation est "une structure strophique ou la première section présente [un thème d’une ½uvre antérieure] qui est ensuite répété de nombreuses fois avec diverses modifications." Celles-ci sont des changements mélodiques, harmoniques et rythmiques. La protection du droit d’auteur est accordée à la variation lorsque les changements opérés aboutissent à une ½uvre originale qui se démarque de l’½uvre première.

6. L’improvisation

Elle peut prétendre à la qualité d’½uvre autonome, sous condition d’originalité. L’improvisation doit alors dépasser la simple reproduction de motifs courants dans le genre considéré.

Par exemple, les improvisations du guitariste flamenco Manitas de Plata ont été jugées originales parce que les morceaux qu’il exécute sont assortis "d’un accompagnement qui est son ½uvre personnelle" et qu’il "crée même de toute pièce des fandangos, chants et danses gitans" (Civ. 1, 1 juillet 1970, n° 68-14.189 [4]).

 

C. Cas de l'originalité de l’½uvre composée avec l’assistance d’un ordinateur

L’originalité de l’½uvre musicale composée à l’aide d’un ordinateur est reconnue, à condition que l’½uvre tienne à des choix personels et non à la seule application d’un programme informatique. Ainsi, "le recours à des instruments ou à des outils pour la création ne fait pas obstacle à la protection d’une ½uvre musicale, la composition musicale assistée par ordinateur, dès lors qu’elle implique une intervention humaine et des choix de l’auteur, conduisant à la création d’une ½uvre originale et comme telle protégeable, quelle que soit l’appréciation sur son mérite ou sa qualité qui est indifférente" (Cour d’appel de Paris 15 mars 2016 n° 042/2016).

Le juge recherchera les choix esthétiques et arbitraires faits par l’auteur qui sont les signes d’une "création intellectuelle" personnelle permettant au compositeur d’exprimer "son esprit créateur de manière originale" (même arrêt). On notera dans les indices d’originalité relevés par le juge une référence à l’effort intellectuel qui rappelle la qualification de l’originalité dans les ½uvres utilitaires, notamment celles du domaine de l’informatique.

 

II. La preuve de l’originalité de l’½uvre musicale

A. L’absence d’antériorité

1. L’absence d’antériorité, un indice objectif d’originalité

L’originalité de l’½uvre musicale est difficile à apprécier en raison de la nature abstraite de la musique. Le juge se sert beaucoup du critère de la nouveauté, qui est objectif et vérifiable.

L’½uvre est considérée comme originale en l’absence d’antériorité : "une ½uvre musicale répond [au critère d’originalité] si aucune antériorité musicale n’est rapportée" (TGI Paris, 3e ch., 29 juin 1987, V. Sanson c/ R. Palmer, Cah. dr. auteur 1988, no 2, p. 29).

2. La charge de la preuve de l’originalité

L’originalité est présumée tant qu’aucune preuve contraire n’est rapportée. C’est à celui qui conteste l’originalité de l’½uvre musicale d’administrer la preuve de l’antériorité. En pratique, il s’agit de l’auteur accusé de contrefaçon qui conteste l’originalité de l’½uvre première auquel il a fait des emprunts.  

3. La recherche d’antériorités

Le juge confie à un expert la tâche de comparer l’½uvre première empruntée à l’½uvre invoquée qui lui est antérieure. Le rapport d’expertise, très technique, établit une comparaison détaillée des ½uvres en cause. L’antériorité est constituée par un élément d’une ½uvre antérieure semblable à un élément de l’½uvre prétendument contrefaite.

4. L’appréciation du juge

La reprise, même partielle et brève, d’une ½uvre première originale dans une ½uvre seconde peut constituer une antériorité.

Le juge s’attachera davantage aux ressemblances qu’aux différences. L’existence de ressemblances suffit d’ailleurs à établir la contrefaçon, indépendamment de l’existence de différences (Cour d’appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 20 janvier 2012 - n° 11/01924).

Si l’absence d’antériorité est suffisante à prouver l’originalité de l’½uvre musicale, elle n’est cependant pas nécessaire pour y parvenir. Il peut y avoir originalité malgré la présence d’emprunts.

 

B. L’originalité de l’½uvre musicale usant d’emprunts

1. L’emprunt discret

L’emprunt est discret lorsqu’il ne constitue pas un élément caractéristique de l’½uvre nouvelle. Celle-ci peut alors jouir de la protection du droit d’auteur. C’est le cas de l’½uvre dérivée reconnue originale.

Pour la Cour de cassation, "tout auteur est libre de puiser son inspiration dans le folklore, sans que, pour autant, son ½uvre perde son caractère original, dès lors qu’il traite cette ½uvre suivant son tempérament et son style propre, et lui donne les caractères d’une composition véritable" (Civ. 1, 23 octobre 1962 [5]).

2. L’emprunt dépourvu d’originalité

L’antériorité peut manquer d’originalité, parce que l’emprunt est un élément d’une grande banalité ou un procédé courant d’un genre donné. L’auteur qui l’utilise ne commet aucune contrefaçon et son ½uvre peut même être protégée si elle dispose d’éléments constitutifs d’originalité.

3. L’exception du caractère fortuit des ressemblances

En raison de sources d’inspiration commune, des ressemblances peuvent apparaître avec des ½uvres du passé. L’antériorité peut alors être écartée en cas de bonne foi du compositeur. Celui-ci devra rapporter la preuve qu’il était dans l’ignorance de l’½uvre antérieure qui présente des ressemblances avec la sienne, soit que l’½uvre première n’était pas encore divilguée à la date de la composition de l’½uvre seconde, soit que sa diffusion resta confidentielle. Cette preuve est cependant difficile à rapporter, surtout en notre époque de diffusion numérique de la musique. La Cour de cassation a ainsi annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait admis le caractère fortuit des ressemblances entre la chanson 'Djobi, Djoba' des Gipsy Kings et la chanson antérieure 'Obi Obá' d’El Principe Gitano qui n’avait été commercialisée en France qu’au Pays basque et en Catalogne française (Civ. 1, 16 mai 2006, n° 05-11.780 [6]

 

Sources :

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018859037

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031264064

[3]  https://societe.sacem.fr/docs/Statuts_Reglement_general_2018.pdf

[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006982832&fastReqId=1350118279&fastPos=16&oldAction=rechJuriJudi

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006961586&fastReqId=632818788&fastPos=5

[6]  https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007052427