L’indice du coût de la construction (ICC) est de 1.615 au quatrième trimestre 2013. Cet indice permet d'actualiser le montant du loyer du bail commercial (jusqu'à la réforme de la loi TPE).
Au quatrième trimestre 2013, l’ICC diminue de 1,46 % sur un an.
Cette actualisation de l’indice a été publiée par l’INSEE le 4 avril 2014.
L’indice du coût de la construction (ICC) est de 1.615 au quatrième trimestre 2013.
Il était de 1.612 au trimestre précédent, le 3ème trimestre 2013.
Par Me Bruno Axel TRAESCH
Définition de la résidence principale au sens du droit fiscal 
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