Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué du Personnel (DP) » La délégation unique du personnel » Actualités

Actualités La délégation unique du personnel

Le registre unique du personnel

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 231 vues

Est-il obligatoire ? il sert à quoi ? Le registre unique du personnel est-il obligatoire dans l’entreprise ? Oui voir le code du travail aux articles suivants : art. L 1221-13 à L 1221-15-1. Qu’est ce que c’est ? C’est l’identification précise de tous les salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque établissement ayant le sien. S'il y a des chantiers, des lieux de travail distincts de l’établissement, il faut un registre par chantier. [...] Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet La délégation unique du personnel ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Publié par Carole Girard Oppici le 27/02/2018 | Réagir | 46482 vues

Délégation unique du personnel au CSE : comment ça marche ?

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, une ordonnance du 22 Septembre 2017 consacre la fusion et le regroupement des institutions représentatives du personnel en une seule et unique instance dénommé Comité Social et Economique (CSE). Cette fusion va se faiit de manière progressive jusqu'au 31 Décembre 2019. Le CSE a vocation à remplacer les délégués du personnel (DP), le CHSCT, le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2018 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la loi REBSAMEN, devront être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 8978 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Publié par Jules Magnan le 28/07/2017 | Réagir | 968 vues

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont-ils éligibles pour les élections d'une DUP ?

Vous êtes salarié mis à disposition par une entreprise extérieure et vous voulez savoir si vous pouvez être candidat pour les élections d'une Délégation Unique du Personnel de l'entreprise utilisatrice ? Ou alors vous êtes membre d'une DUP et voulez savoir si les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure peuvent être éligibles lors des élections professionnelles ? On vous dit tout.  Lire la suite

Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique

Publié par Anaëlle Tardivon le 18/07/2017 | 3 commentaire(s) | 77417 vues

Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique

Le Gouvernement avait pris pour engagement de renforcer le dialogue social. Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 a instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Voici tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle mesure !    Lire la suite

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Publié par Alice Lachaise le 29/06/2017 | Réagir | 6342 vues

Réforme MACRON 2017 : tout sur la simplification du dialogue social par voie d’ordonnance

Le 28 juin 2017 au matin, Muriel PENICAUD, Ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ayant pour objet son habilitation à procéder au renforcement du dialogue social, par voie d'ordonnance. La volonté première de notre Président de la République, Emmanuel MACRON, est de rénover en profondeur notre modèle social. C'est pourquoi le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, souhaite effectuer cette réforme et être habilité à le faire par ordonnances.  Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 573 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

DUP conventionnelle de la loi Rebsamen : le décret est paru !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 635 vues

Publics concernés : les entreprises dont l'effectif est supérieur à 300 salariés. Lire la suite

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

Publié par Lucie De Lestable le 30/03/2016 | 3 commentaire(s) | 15290 vues

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

La Loi Rebsamen a modifié le paysage et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel en France. Désormais, les entreprises de plus de 300 salariés peuvent regrouper les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT dans une seule et même instance : la délégation unique du personnel (DUP). Une condition est requise : l'existence d'un accord collectif. Juritravail vous propose de faire le point sur les intérêts de ce groupement et sur les modalités de mise en place de cette nouvelle DUP. Lire la suite

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Publié par Damien BUSQUET - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 16137 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Lire la suite

Loi Rebsamen sur le dialogue social : les principales dispositions

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 14/09/2015 | Réagir | 3782 vues

La loi sur le dialogue social ("loi Rebsamen") a été adoptée définitivement. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi. La loi a été publiée au JO le 18 août 2015.  Lire la suite

La nouvelle DUP : des transformations majeures

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 3954 vues

L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité sont les maîtres-mots de la réforme. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : consultation du CE, des DP, ou de la DUP?

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 27/03/2015 | Réagir | 1227 vues

La cour de cassation apprécie strictement la consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude professionnelle au sein d'une délégation unique du personnel Lire la suite

Mise en place d’une DUP : la confusion des prérogatives peut coûter cher !

Publié par Caroline LAPIOS - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 1891 vues

L’article L2326-1 du code du travail permet de mettre en place dans les entreprises de moins de deux cents salariés la délégation unique du personnel (DUP). Lire la suite

En cas de mise en place de la DUP, attention à ne pas confondre les prérogatives des DP et du CE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 2181 vues

Dans une décision en date du 10 décembre 2014 n° 13-12529, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de mise en place d'une délégation unique du personnel (DUP), l'employeur doit prendre soin de bien respecter les prérogatives propres à chaque instance (DP et CE). Lire la suite

La consultation par l’employeur de la Délégation Unique du Personnel en cas d’inaptitude professionnelle

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/01/2014 | Réagir | 2811 vues

En présence d’une Délégation Unique du Personnel (DUP), la consultation des élus n'est valable que si elle l'est en tant que délégués du personnel et non en tant que comité d'entreprise. Lire la suite

La consultation de la DUP lors d'une réunion de CE ne peut valoir consultation des DP

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 19/09/2013 | Réagir | 4776 vues

Toute entreprise, dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 200 salariés, qui est susceptible de bénéficier d'un comité d'entreprise, peut décider de mettre en place une délégation unique. Lire la suite

Exercer ses fonctions au sein d’une délégation unique, qu’est-ce que ça change ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/07/2013 | Réagir | 1585 vues

Votre employeur a mis en place une délégation unique du personnel (DUP) au sein de laquelle vous avez été élu. Comment fonctionner et s'organiser dans la DUP ? Quelles sont ses particularités ? Lire la suite

Les salariés mis à disposition peuvent être éligibles à la délégation unique

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2013 | Réagir | 2954 vues

Des salariés mis à la disposition d'une société hôtelière avaient été jugés inéligibles à l'élection de la délégation unique du personnel (DUP) de l'entreprise. Lire la suite

Le plan de sauvegarde de l’emploi

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 01/09/2012 | Réagir | 4312 vues

1. Objet du PSE Selon l’article L. 1233-61 du Code du travail, le PSE a pour objet « d'éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre. » Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

La délégation unique du personnel



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés