ACTUALITÉ La délégation unique du personnel

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2019

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE. 

Alerte nouveauté : la DUP est remplacée par le CSE !

Info importante :

Depuis le 1er janvier 2018, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) ont fusionné pour ne constituer plus qu'une seule et même instance : le comité social et économique. Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Si votre employeur n'a pas encore organisé les élections du CSE, il est grand temps qu'il le fasse ! Les entreprises ont ...

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