Actualités La désignation du délégué syndical

La Loi sur la sécurisation de l'emploi a créé de nouvelles modalités de représentation des salariés au Conseil d'Administration ou de Surveillance des grandes sociétés. Voici les modalités de cette représentation et de leur désignation. Lire la suite

Après un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation revient sur l’article 23 de l’accord-cadre du 17 mars 1975 et sur la désignation de RS aux CHSCT d’un établissement, constitués selon un critère géographique. Lire la suite

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié. Lire la suite

Les délégués syndicaux peuvent dans certaines conditions être désignés parmi les salariés de l'entité transférée. Lire la suite

Le champ couvert par les dernières élections au comité d'entreprise et le score électoral obtenu par les candidats au premier tour de scrutin sont les éléments à prendre en compte pour définir la possibilité ou non d'une désignation d'un représentant du personnel comme délégué syndical. Lire la suite

L'implantation d'un syndicat dans une entreprise de transport peut générer l'opposition des salariés attachés à leurs acquis et satisfaits de leur conditions de travail. Lorsque l'équilibre installé est menacé, les tensions sont vives ! Lire la suite

La désignation du représentant de la section syndicale (RSS) n'est pas totalement libre. Un mauvais résultat aux élections exclut, pendant une certaine durée, une nouvelle désignation du candidat « défaillant » aux mêmes fonctions. Lire la suite

Un salarié titulaire d'un mandat syndical qui n'a pas pu se porter candidat aux élections se déroulant dans son entreprise en raison de son éviction liée à son licenciement peut, en cas de réintégration, être redésigné par le syndicat dont il est membre. Lire la suite

Les syndicats font preuve de circonspection et se recentrent sur leurs positions devant le déferlement de colère exprimé à l'encontre de l'exécutif. Lire la suite

Un syndicat représentatif au sein de l'entreprise mais non représentatif dans un établissement, ayant déjà désigné un délégué syndical central, peut-il désigner un représentant de la section syndicale au sein de cet établissement ? Lire la suite

Pour la première à notre connaissance, un Tribunal d'Instance a annulé la désignation d'une Représentante de Section Syndicale (RSS), salariée, intermittente du spectacle, employée sous Contrat à Durée Déterminée (TI Paris 15ème,24 septembre 2013). Lire la suite

En cas de modification du périmètre électoral, un syndicat non représentatif au niveau de l'entreprise a-t-il la possibilité de désigner à nouveau le représentant de la section syndicale vaincu aux dernières élections qui détenait ce même mandat dans l'ancien périmètre ? Lire la suite

Pour la première à notre connaissance, un Tribunal d'Instance a annulé la désignation d'une Représentante de Section Syndicale (RSS), salariée, intermittente du spectacle, employée sous Contrat à Durée Déterminée (TI Paris 15ème,24 septembre 2013). Lire la suite

Un syndicat représentatif au sein d'une UES, ayant désigné un délégué syndical central, peut-il désigner un représentant de section syndicale (RSS) dans un des établissements de l'UES où il n'est pas représentatif ? Lire la suite

L'absence de recours de l'employeur contre la présentation d'un candidat par un syndicat lors du premier tour des élections professionnelles ne s'oppose pas à une contestation postérieure relative à la couverture géographique et professionnelle dudit syndicat. Lire la suite

La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite