Actualités La désignation du délégué syndical

La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite

Un accord collectif peut créer une différence de traitement entre syndicats représentatifs dès lors qu'il ne les prive pas de leur droit légaux et que la différence est justifiée par des raisons objectives liées à l'influence de chaque... Lire la suite

Une disposition conventionnelle plus favorable peut-elle instaurer une différence de traitement entre syndicats représentatifs ? Lire la suite

Une organisation syndicale représentative peut-elle désigner en qualité de délégué syndical, un salarié qui ne s'est pas présenté aux dernières élections professionnelles ? Lire la suite

Un salarié peut-il être désigné en qualité de délégué syndical par un syndicat autre que celui-ci l'ayant présenté au premier tour des élections professionnelles ? Lire la suite

Un accord collectif peut prévoir un périmètre de désignation du délégué syndical plus restreint que celui qui a été retenu pour l'élection du comité d'entreprise ou d'établissement. Lire la suite

Une salariée a été désignée en qualité de délégué syndical d'une société par le syndicat CGT. Le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation. Lire la suite

Un salarié a été désigné en qualité de représentant de la section syndicale au sein d'un établissement d'une société de bricolage. L'employeur a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de cette désignation. Lire la suite

Le syndicat CFDT a désigné, par lettre du 3 janvier 2012, en qualité de délégué syndical un salarié au sein d'une association dont les élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu le 26 janvier 2010, et pour lesquelles ledit syndicat n'avait présenté aucun candidat. L'association conteste cette désignation. Lire la suite

Le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), affilié à l’UNSA, a obtenu 14,8% au premier tour des élections des membres du Comité d’entreprise.  L’UNSA a décidé de désaffilier le syndicat de la confédération. Malgré cela, le STAAAP a désigné un délégué syndical. L’employeur a saisi le tribunal d’instance pour contester cette désignation, en invoquant la désaffiliation du syndicat et la perte de sa représentativité. Lire la suite

La Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services Force ouvrière, a désigné une salariée en qualité de délégué syndical. La société a alors saisi le Tribunal d’instance pour demander l’annulation de la désignation. Lire la suite

Un syndicat a fait liste commune avec un autre pour le premier tour des élections professionnelles au sein d’un établissement avec une répartition inégale des suffrages. En application de cette répartition ce syndicat a obtenu 9, 56 % des voix. Lire la suite

Dans cette affaire, un syndicat a désigné un représentant syndical au comité d’établissement d’une unité économique et sociale en vertu d’un accord collectif. Deux employeurs faisant partie de cette unité économique et sociale ont contesté cette désignation. Lire la suite

Le 8 octobre dernier, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé, pour les prochaines élections syndicales des TPE, les candidatures de trois nouvelles organisations, en plus des syndicats les plus importants (CGT, CFDT, CFTC, FO,CFE-CGC, Unsa et Solidaires). On trouve... Lire la suite

Un syndicat est-il compétent pour contester le transfert illicite d'un contrat de travail dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail? Lire la suite

Patronat et syndicat s’apprêtent à entamer la négociation sur la réforme du marché du travail et la sécurisation de l’emploi. Les partenaires sociaux vont en réalité ouvrir trois négociations portant sur le marché du travail, le contrat de génération et les institutions représentatives du personnel. Lire la suite

OUI, pour la durée du remplacement, répond la Cour de cassation: Lire la suite

Salariés d'une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile : Vous êtes plus de 4,5 millions . Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l'artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d'une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter. Plus d'informations sur : Qui peut voter ? Comment voter ? Pourquoi voter ?  Lire la suite

Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, juge alarmant la situation économique et sociale de la France et a annoncé des manifestations de la CGT le 9 octobre pour la défense de l’emploi industriel et une campagne de pétition contre la ratification du traité budgétaire européen. Lire la suite

La circulaire du 30 juillet 2012 détaille les étapes de l’organisation du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés et particuliers employeur). Lire la suite