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Actualités La désignation du délégué syndical

La désignation du représentant syndical par courrier électronique

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2013 | Réagir | 3262 vues

La désignation d'un représentant syndical au CE (comité d'entreprise ou d'établissement) est-elle valable si celle-ci a été faite par email ? Lire la suite

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Délégués syndicaux et accord prévoyant une différence de traitement

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/06/2013 | Réagir | 2448 vues

Un accord collectif peut créer une différence de traitement entre syndicats représentatifs dès lors qu'il ne les prive pas de leur droit légaux et que la différence est justifiée par des raisons objectives liées à l'influence de chaque... Lire la suite

Syndicats : la différence de traitement autorisée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2013 | Réagir | 1781 vues

Une disposition conventionnelle plus favorable peut-elle instaurer une différence de traitement entre syndicats représentatifs ? Lire la suite

DS : on ne peut déroger aux règles de la désignation

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2013 | Réagir | 4181 vues

Une organisation syndicale représentative peut-elle désigner en qualité de délégué syndical, un salarié qui ne s'est pas présenté aux dernières élections professionnelles ? Lire la suite

Un délégué syndical peut être choisi parmi les candidats d'un autre syndicat

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 2893 vues

Un salarié peut-il être désigné en qualité de délégué syndical par un syndicat autre que celui-ci l'ayant présenté au premier tour des élections professionnelles ? Lire la suite

Périmètre de désignation du DS plus restreint que celui de l’élection du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2013 | Réagir | 2644 vues

Un accord collectif peut prévoir un périmètre de désignation du délégué syndical plus restreint que celui qui a été retenu pour l'élection du comité d'entreprise ou d'établissement. Lire la suite

La désignation du délégué syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2013 | Réagir | 2353 vues

Une salariée a été désignée en qualité de délégué syndical d'une société par le syndicat CGT. Le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation. Lire la suite

La désignation du représentant de la section syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 3770 vues

Un salarié a été désigné en qualité de représentant de la section syndicale au sein d'un établissement d'une société de bricolage. L'employeur a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de cette désignation. Lire la suite

Les dispositions transitoires sur la représentativité prennent fin après les premières élections

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 2708 vues

Le syndicat CFDT a désigné, par lettre du 3 janvier 2012, en qualité de délégué syndical un salarié au sein d'une association dont les élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu le 26 janvier 2010, et pour lesquelles ledit syndicat n'avait présenté aucun candidat. L'association conteste cette désignation. Lire la suite

Désaffiliation d’un syndicat après des élections : Perte de sa représentativité récemment acquise

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | 1 commentaire(s) | 4907 vues

Le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), affilié à l’UNSA, a obtenu 14,8% au premier tour des élections des membres du Comité d’entreprise.  L’UNSA a décidé de désaffilier le syndicat de la confédération. Malgré cela, le STAAAP a désigné un délégué syndical. L’employeur a saisi le tribunal d’instance pour contester cette désignation, en invoquant la désaffiliation du syndicat et la perte de sa représentativité. Lire la suite

Le score de 10% obtenu dans un seul établissement de l’entreprise suffit à désigner un DS

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 3195 vues

La Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services Force ouvrière, a désigné une salariée en qualité de délégué syndical. La société a alors saisi le Tribunal d’instance pour demander l’annulation de la désignation. Lire la suite

Information des électeurs de la répartition des suffrages au sein de la liste commune de syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 2647 vues

Un syndicat a fait liste commune avec un autre pour le premier tour des élections professionnelles au sein d’un établissement avec une répartition inégale des suffrages. En application de cette répartition ce syndicat a obtenu 9, 56 % des voix. Lire la suite

Désignation d'un représentant au comité d'entreprise : nécessité d'y avoir au moins deux élus

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 2792 vues

Dans cette affaire, un syndicat a désigné un représentant syndical au comité d’établissement d’une unité économique et sociale en vertu d’un accord collectif. Deux employeurs faisant partie de cette unité économique et sociale ont contesté cette désignation. Lire la suite

Apparition des petits syndicats dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 3221 vues

Le 8 octobre dernier, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé, pour les prochaines élections syndicales des TPE, les candidatures de trois nouvelles organisations, en plus des syndicats les plus importants (CGT, CFDT, CFTC, FO,CFE-CGC, Unsa et Solidaires). On trouve... Lire la suite

Le rôle du syndicat dans la procédure de transfert des contrats de travail (Article L 1224-1 du code du travail)

Publié par durand sophie - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 5399 vues

Un syndicat est-il compétent pour contester le transfert illicite d'un contrat de travail dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail? Lire la suite

Les syndicats divisés avant la négociation sur la sécurisation de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 1913 vues

Patronat et syndicat s’apprêtent à entamer la négociation sur la réforme du marché du travail et la sécurisation de l’emploi. Les partenaires sociaux vont en réalité ouvrir trois négociations portant sur le marché du travail, le contrat de génération et les institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Un délégué du personnel suppléant remplace le titulaire absent. Peut-il être désigné délégué syndical ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 14044 vues

OUI, pour la durée du remplacement, répond la Cour de cassation: Lire la suite

Représentativité syndicale : Les salariés des TPE et les employés à domicile voteront fin novembre !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 2056 vues

Salariés d'une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile : Vous êtes plus de 4,5 millions . Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l'artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d'une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter. Plus d'informations sur : Qui peut voter ? Comment voter ? Pourquoi voter ?  Lire la suite

Appel à la mobilisation de la CGT le 9 octobre

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 1585 vues

Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, juge alarmant la situation économique et sociale de la France et a annoncé des manifestations de la CGT le 9 octobre pour la défense de l’emploi industriel et une campagne de pétition contre la ratification du traité budgétaire européen. Lire la suite

Salariés des petites entreprises, du 28 novembre au 12 décembre, allez voter pour le syndicat de votre choix !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 2211 vues

La circulaire du 30 juillet 2012 détaille les étapes de l’organisation du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés et particuliers employeur). Lire la suite

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