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Actualités La désignation du délégué syndical

La remise en cause de l’ancienneté minimale de deux ans s’agissant de la représentativité des syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 4352 vues

Une union des syndicats a déposé ses statuts en mairie de Beauchamp en juillet 2010. Lors de l’organisation d’élections professionnelles... Lire la suite

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Calcul de l’effectif : doit-on vraiment exclure certains salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 3164 vues

Un syndicat a désigné un salarié en tant que représentant de la section syndicale. L’employeur, une association, a saisi le tribunal d’instance d’une demande d’annulation en contestant le fait que l’effectif de l’association permette la désignation d’un représentant de section syndicale.  Lire la suite

Quel délai pour contester la désignation d’un délégué syndical ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 4236 vues

Dans une entreprise se sont déroulées des élections professionnelles le 28 octobre 2010. Le syndicat a informé l’employeur, par courriel du 24 novembre 2010 et par lettre du 25 novembre 2010, qu’il désignait un salarié en tant que délégué syndical central. L’employeur a contesté la désignation par requête déposée au greffe le 3 décembre 2010.  Lire la suite

Désignation de délégués syndicaux supplémentaires : dispositions légales et conventionnelles peuvent se cumuler

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | Réagir | 6096 vues

Le 14 juin 2010, un syndicat a informé l’employeur de la désignation d’une salarié en tant que délégué syndical supplémentaire légal collège « annexe 1 » et d’une autre salarié en tant que délégué syndical supplémentaire conventionnel.  Lire la suite

Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2012 | Réagir | 8040 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de ses différentes... Lire la suite

La désignation du délégué syndical par un syndicat représentatif

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 7936 vues

Une société a organisé en janvier 2010 des élections professionnelles pour l’élection des membres du comité d’entreprise unique et des délégués du personnel au sein de ses différentes agences. Lire la suite

Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 4004 vues

Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste.  Lire la suite

La désignation frauduleuse d’un délégué syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 3281 vues

Le 18 février 2011, des salariées d’une société ont saisi le tribunal d’instance en annulation de la désignation par un syndicat le 4 février 2011 d’une salariée en tant que délégué syndical. Lire la suite

Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 2640 vues

Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges.  Lire la suite

Bernard Thibaut désignera son successeur à la tête de la CGT fin mai

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 3280 vues

L’actuel secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, annoncera qui lui succèdera dans cette fonction le 25 mai.  Lire la suite

La contestation de la désignation des délégués syndicaux

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 7693 vues

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Lire la suite

Un salarié mis à disposition peut être désigné représentant de la section syndicale dans son entreprise utilisatrice

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 6688 vues

Une salariée, exerçant les fonctions de démonstratrice au sein d’une société depuis 2001 a été désignée représentante de la section syndicale dans un établissement de cette société le 18 novembre 2010. Lire la suite

Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4652 vues

Un syndicat, par lettre du 18 novembre 2010, a informé une société de la désignation de deux salariés en tant que délégués syndicaux. Lire la suite

La conformité à la Constitution de l’article L. 2324-2 du Code du travail sur le représentant syndical au comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4154 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2011 d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 2324-2 du Code du  travail. Ce dernier disposait que « sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise ». Lire la suite

Impossibilité d’écarter les actions du syndicat au titre du critère de l’influence bien qu’elles soient menées conjointement avec d’autres organisations

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5724 vues

Un syndicat avait obtenu 16,13 % des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité d’établissement. Il a désigné, par lettre du 24 décembre 2010, une salariée ayant obtenu 14,4 % des suffrages au premier tour de l’élection des délégués du personnel en tant que délégué syndical au sein de l’établissement. Lire la suite

Les curés et les laïcs peuvent se syndiquer !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/02/2012 | Réagir | 2041 vues

Les curés et les laïcs peuvent se syndiquer ! Lire la suite

La désignation d’un délégué syndical dans les entreprises n’ayant pas atteint l’effectif légal

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3245 vues

Le syndicat CGT a informé par courrier l’employeur, de la désignation d’un nouveau salarié en qualité de délégué syndical, en remplacement du précédent. L’employeur s’est opposé à cette nouvelle désignation, la société n'ayant jamais atteint l'effectif légal permettant la désignation d'un délégué syndical. Lire la suite

Désignation d’un commun accord d’un RSCE : obligation de deux élus sur une liste commune

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 3675 vues

Des syndicats ont formé une liste commune en vue des élections des membres du comité d’établissement prévues le 9 novembre 2010. Ces syndicats n’ont pas adopté de clé de répartition des suffrages. La liste a obtenu deux élus. Les deux syndicats ont alors désigné en commun un représentant syndical au comité d’établissement, par lettre reçue par l’employeur le 3 décembre 2010. Lire la suite

L’audience électorale doit être appréciée compte tenu des collèges représentés

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 4898 vues

Un syndicat a désigné un délégué syndical au sein d’une société par lettre du 1er novembre 2010. Un autre syndicat conteste cette désignation. Lire la suite

Air France en grève jusqu’à jeudi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2012 | Réagir | 3990 vues

Les syndicats ont initiés un mouvement de grève en vue de protester contre la proposition de loi qui prévoit l’organisation d’un « service minimum » dans les transports aériens. Lire la suite

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