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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » La mise en place des DS » La désignation du délégué syndical » Actualités

Actualités La désignation du délégué syndical

CGT : qui succédera à Bernard Thibault ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 2360 vues

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT depuis 14 ans, ne briguera pas de nouveau mandat en 2013. Il n’existe Lire la suite

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La désignation d’un délégué syndical central

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2011 | Réagir | 12759 vues

Un salarié a été désigné par un syndicat CGT, délégué syndical central de l’entreprise. Par la suite, des élections ont eu lieu dans l’établissement où travaille ce salarié, et ce dernier ne s’est pas présenté. L’employeur a averti le syndicat CGT que le mandat du salarié avait pris fin, notamment en raison du fait que le salarié n’avait pas obtenu un score électoral de 10% lors des élections dans son établissement. Après que le syndicat ait confirmé la désignation du salarié comme délégué syndical central, l’employeur a saisi le juge afin qu’il annule cette désignation. Lire la suite

La négociation sur la pénibilité dans les entreprises

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 30/11/2011 | Réagir | 2911 vues

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a, en contrepartie du recul progressif de l’âge légal de la retraite, donné des bases légales à la reconnaissance de la pénibilité au travail, Lire la suite

La validation de la désignation d’une déléguée syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2011 | Réagir | 3390 vues

Un syndicat CFTC a procédé à la désignation d’une salariée en qualité de délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale (UES) formée au sein de plusieurs sociétés. Les sociétés composant l’UES ont saisi le juge en annulation de cette désignation. Lire la suite

L’annulation de la désignation d’un délégué syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 12/08/2011 | Réagir | 4702 vues

Le syndicat CFE CGC a désigné un salarié en qualité de délégué syndical. Le syndicat CFDT décide de saisir le juge d’une demande tendant à l’annulation de la désignation de ce salarié au motif que ce salarié n’avait pas été candidat lors des dernières élections de la délégation unique du personnel. Lire la suite

Élections professionnelles : une liste commune peut conduire à une répartition égale des suffrages

Publié par Rédaction Juritravail le 30/06/2011 | Réagir | 5555 vues

A l’occasion de l’organisation des élections professionnelles au sein d’une société, un accord préélectoral prévoyant le découpage de l’entreprise en 8 établissements a été signé. Un syndicat a saisi le juge civil d’une demande d’annulation des élections en contestant le découpage prévu. Lire la suite

Convention collective et représentant de la section syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2011 | Réagir | 3602 vues

Un syndicat désigne un représentant de la section syndicale dans une entreprise. L'entreprise comptait moins de cinquante salariés. Contestant cette désignation, l'employeur saisit le juge.   Lire la suite

Constitution d’une section syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2011 | Réagir | 12156 vues

Un syndicat a informé l'employeur de la constitution d'une section syndicale au sein de son entreprise. L'employeur conteste la constitution de la section syndicale car il estime que le syndicat n'a pas suffisamment d'adhérents dans l'entreprise.   Lire la suite

Conditions de désignation du délégué syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2011 | Réagir | 2839 vues

Une société de mutuelle saisit le juge pour contester l'élection d'un délégué syndical.   Lire la suite

Un syndicat change d’étiquette syndicale : il ne peut plus désigner de délégué syndical !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2011 | Réagir | 2182 vues

Un syndicat, le STAAAP, s'est affilié à la confédération de la CFTC. Des élections ont été organisées dans l'entreprise. Les deux syndicats ont déposé une liste commune « STAAAP CFTC » aux élections du comité d'entreprise. Le syndicat STAAAP saisit les juges. Lire la suite

Pas de mesure de l'audience avant la fin d'un premier cycle électoral complet dans une UES

Publié par Julie Belma - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 2653 vues

La période transitoire prévue par la loi du 20-8-2008 ne prend fin, au niveau d'une UES, que lorsque des élections postérieures à la loi se sont déroulées dans chacune de ses entités. (Cass. soc. 5 avril 2011 n° 10-18.523 (n° 874 F-PB), Sté Ancien Restaurant Chartier c/ Sow) Lire la suite

Elu adhérent à plusieurs syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2011 | 1 commentaire(s) | 3400 vues

Le syndicat FO estimant avoir deux élus au comité d'entreprise, désigne un représentant au comité d'entreprise. L'employeur conteste cette désignation et saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Les syndicats représentatifs et les autres n’ont pas les mêmes droits

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | 1 commentaire(s) | 2210 vues

Une société a saisi les juges pour demander l'annulation de la désignation par un syndicat d'un représentant de la section syndicale. Lire la suite

Délai pour contester les élections professionnelles : revirement de jurisprudence

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 4346 vues

La contestation portant sur la régularité d'élections professionnelles (Comité d'entreprise, délégués du personnel...) ou celle relative à l'électorat est un contentieux particulier qui obéit à des règles strictes et surtout à des délais brefs. Lire la suite

La constitution de la section syndicale dans l'entreprise : précisions jurisprudentielles

Publié par Odile Obled - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 2061 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les règles relatives à la constitution d'une section syndicale instaurées par la loi du 20 août 2008. Lire la suite

Périmétre de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1653 vues

PRINCIPE: Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, chaque syndicat qui dispose d'une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement peut, s'il n'est pas représentatif, désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour le représenter. Lire la suite

Définition de l'établissement disctinct : une seule définition pour plusieurs institutions représentatives du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2010 | Réagir | 11742 vues

Une société de mutuelles saisit le juge afin de contester la désignation d'une salariée en tant que déléguée syndicale.   Lire la suite

L’impossible désignation du Représentant de Section Syndicale (RSS) central

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2010 | Réagir | 3931 vues

Un syndicat a désigné au sein d'une société d'autoroute un représentant de section syndicale (RSS) central au niveau de l'entreprise alors qu'il existait des RSS au niveau des établissements distincts. La société d'autoroute saisit le juge afin de faire annuler la désignation du RSS central.   Lire la suite

Délégué syndical : qui dit nouvelle désignation, dit nouvelle contestation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 3814 vues

Un syndicat a procédé à la désignation d'un salarié comme Délégué sndical, à la suite de l'arrêt de ce salarié durant plusieurs mois, le syndicat a désigné un autre salarié aux fonctions de Délégué Syndical.   Lire la suite

Qui dit nouvelle contestation de la désignation d’un délégué syndical, dit nouvelle appréciation de la situation

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | Réagir | 4214 vues

Une société saisit le juge pour contester la désignation d'un délégué syndical par le syndicat CFDT Construction et Bois.   Lire la suite

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