Actualité Juridique La désignation du délégué syndical

Actualités La désignation du délégué syndical

Qui dit nouvelle contestation de la désignation d’un délégué syndical, dit nouvelle appréciation de la situation

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | Réagir | 4214 vues

Une société saisit le juge pour contester la désignation d'un délégué syndical par le syndicat CFDT Construction et Bois. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet La désignation du délégué syndical ?

Retrait d’un candidat entre les deux tours : syndicat non informé, élections annulées

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2010 | Réagir | 3297 vues

Deux candidats sur la liste CGT ont saisit le juge d'une demande d'annulation des élections professionnelles, de délégué de chantier. Lire la suite

Représentativité : 10% des voix au 1er tour des élections du personnel tous collèges confondus !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 5853 vues

Dans une affaire, le syndicat départemental FO de Paris notifie la désignation d'une salariée en tant que Délégué Syndicale (DS) à la Fondation de l'Armée du Salut qui employait la salariée. L'employeur saisit le juge d'une demande d'annulation de la désignation de la salariée en tant que Délégué Syndicale. A l'appui de sa demande d'annulation, l'employeur avance que le syndicat départemental FO de Paris ayant procédé à la désignation de la salariée en tant que DS, ne remplissait pas les conditions requises pour procéder à cette désignation, puisqu'il n'avait pas présenté de candidats dans chaque collège lors des dernières élections professionnelles dans l'établissement. Lire la suite

Dialogue social dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2010 | Réagir | 3083 vues

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Lire la suite

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