Actualités La désignation du délégué syndical

Un syndicat a procédé à la désignation d'un salarié comme Délégué sndical, à la suite de l'arrêt de ce salarié durant plusieurs mois, le syndicat a désigné un autre salarié aux fonctions de Délégué Syndical.   Lire la suite

Une société saisit le juge pour contester la désignation d'un délégué syndical par le syndicat CFDT Construction et Bois.   Lire la suite

Deux candidats sur la liste CGT ont saisit le juge d'une demande d'annulation des élections professionnelles, de délégué de chantier.   Lire la suite

Dans une affaire, le syndicat départemental FO de Paris notifie la désignation d'une salariée en tant que Délégué Syndicale (DS) à la Fondation de l'Armée du Salut qui employait la salariée. L'employeur saisit le juge d'une demande d'annulation de la désignation de la salariée en tant que Délégué Syndicale. A l'appui de sa demande d'annulation, l'employeur avance que le syndicat départemental FO de Paris ayant procédé à la désignation de la salariée en tant que DS, ne remplissait pas les conditions requises pour procéder à cette désignation, puisqu'il n'avait pas présenté de candidats dans chaque collège lors des dernières élections professionnelles dans l'établissement.   Lire la suite

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 Lire la suite