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Brève Journée de solidarité 2019 : vos droits le lundi de Pentecôte

La journée de solidarité doit-elle être étendue aux professions libérales et aux artisans ?

Par - Modifié le 21-05-2013

Alors que la totalité des fonds versés au titre de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées et dépendantes n'est pas utilisée, faut-il l'étendre aux non-salariés ?

Depuis sa création en 2004 – suite à la canicule de l'été 2003 particulièrement meurtrier – la journée de solidarité, qui permet de financer la dépendance, aurait rapporté 18,6 milliards d'euros dont 2,4 milliards rien que pour la journée du lundi 20 mai 2013.

Pour le moment, la participation à la journée de solidarité ne concerne que les salariés, dont 20% d'entre eux travaillent le lundi de pentecôte sans percevoir de rémunération. Pour les autres, la contribution à cette journée prend la forme d'un don d'une journée de RTT.

Les revenus tirés de cette journée pourraient bien augmenter ces prochaines années. En effet, le Gouvernement pourrait instaurer de nouveaux prélèvements, en particulier pour les professions libérales et les artisans qui n'y contribuent pas actuellement. Par ailleurs, depuis le mois d'avril 2013, les retraites, pensions d'invalidité et préretraites des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu sont taxées à hauteur de 0,3% : il s'agit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) qui devrait rapporter 450 millions d'euros cette année et 600 millions en 2014.

Mais faut-il continuer la journée de solidarité et y faire contribuer davantage de personnes puisque la totalité de l'argent perçu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est pas utilisé dans sa totalité ? En effet, la Ministre déléguée des personnes âgées et de l'autonomie, Michèle Delaunay, "il est vrai que tout n'est pas dépensé sur les 2,4 milliards collectés chaque année (...) mais ces euros tombent dans une réserve".  Celle-ci se défend que "contrairement à ce que disent quelques esprits chagrins, cet argent n'est pas détourné de son but, il va bien aux personnes âgées et handicapées". En fait, il s'agirait d'un décalage dans le temps entre le moment de la décision de mener une action et son exécution. En 2012, ce trop-perçu s'élevait à 100 millions d'euros.

Les sommes collectées au titre de la journée de solidarité sont reversées directement aux personnes âgées et dépendantes à travers des aides mais aussi aux organismes médico-sociaux d'accueil  (1,434 milliards d'euros en faveur des personnes âgées et 956 millions d'euros en faveur des personnes handicapées, en 2012).

"Info-plus" La situation du salarié qui change d'employeur en cours d'année au regard de la contribution à la journée de solidarité

Un salarié ne doit cotiser qu'une seule fois au titre de la journée de solidarité au cours d'une même année. C'est pourquoi si un salarié a déjà effectué une journée de solidarité au titre de l'année en cours, s'il doit à nouveau s'acquitter d'une nouvelle journée de solidarité chez un autre employeur, alors celle-ci lui sera rémunérée.

Toutefois, comme le prévoit l'article L3133-12 du Code du travail, le salaire peut aussi refuser d'exécuter cette journée, sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement.

Source : La Tribune, 20 mai 2013

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