La prime d'ancienneté, prévue par de nombreuses conventions collectives, est un élément de salaire. En tant que tel, elle est soumises à cotisations, au même titre que d'autres éléments de rémunération, comme les primes d'assiduité ou de rendement ou, encore, les indemnités pour travaux dangereux et insalubres. Seules les sommes versées au salarié en remboursement des frais engagés pour les besoins de son travail peuvent, sous certaines conditions, être exonérées des cotisations de sécurité sociale.
Article Avocat | Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?
19073 vues · 10/03/2011
La prime d'ancienneté est-elle soumise à cotisations ?


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