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Actualités La procédure d'un contrôle fiscal

Contrôle fiscal : comprendre pour se défendre efficacement

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 92 vues

Pourquoi moi ? Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois origines. Lire la suite

Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 114 vues

Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que l’on vit. Lire la suite

Contrôle fiscal, bons réflèxes et recours possibles

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 41 vues

Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce qui est généralement le cas. Découvrez les bonnes pratiques et les recours dont vous pouvez bénéficier. Lire la suite

Attention aux recommandés des impôts si vous vous absentez !

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 03/02/2020 | Réagir | 107 vues

Pour éviter des ennuis importants il faut, quand vous vous absentez pour des vacances ou autre, prendre certaines précautions. En particulier, il convient d’avoir conscience que si vous avez un contrôle fiscal en cours, l’administration peut vous adresser un recommandé à tout moment. Lire la suite

La procédure de contrôle URSSAF est modifiée !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 31/10/2019 | Réagir | 548 vues

Parmi les modifications : l'allongement du délai de réponse de l’employeur à la lettre d’observations de l'inspecteur URSSAF. Lire la suite

Caution personnelle d’une dette fiscale d’entreprise par le chef d’entreprise : implications et recours.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 274 vues

Une entreprise subit un redressement fiscal, elle est sommée de payer lors de la mise en recouvrement et elle a besoin d’un délai de paiement assez long pour apurer cette dette fiscale. L’administration fiscale demande alors des garanties, en particulier une caution personnelle du dirigeant ou une caution bancaire. Lire la suite

Contrôle fiscal : la proposition de rectification

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 28/08/2019 | Réagir | 1169 vues

L’administration fiscale doit faire connaître au contribuable les résultats d’une vérification de comptabilité (VC) ou d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) entrepris à son égard, même en l'absence de rectification. Ainsi, à l’issue du contrôle fiscal, quelques rares heureux contribuables peuvent recevoir un avis d’absence de rectification. Mais bien souvent, le contribuable reçoit plutôt une proposition de rectification. Lire la suite

L’acte anormal de gestion : la preuve de l’anormalité

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 27/06/2019 | Réagir | 442 vues

L’acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l’entreprise ou qui la prive d’une recette sans être justifié par les intérêts de l’exploitation. D'une manière générale, l'acte anormal de gestion est celui par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt (CE plén. 21-12-2018 n° 402006). C’est une construction jurisprudentielle qui déroge au principe de la liberté de gestion. Lire la suite

Comptabilité en désordre et avis de contrôle fiscal. Que faire ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/09/2018 | Réagir | 728 vues

Vous avez été informé que votre entreprise allait faire l’objet d’un contrôle fiscal et vous savez que la comptabilité de votre entreprise n’est pas à jour, les obligations déclaratives ne sont pas respectées ; de diverses façons vous avez manqué de rigueur. La vérification de comptabilité s’annonce mal. Lire la suite

Actualités du droit des Sociétés et de la Fiscalité

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 299 vues

Nous allons parcourir ensemble les actualités chaudes du droit des sociétés et de la fiscalité en cette rentrée 2018. Modernisation du régime des actions de préférence, procédure de contrôle fiscale... Lire la suite

Fraude fiscale et redressement fiscal

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 18/12/2017 | Réagir | 616 vues

Certains dirigeants d’entreprises fraudent le fisc sans même avoir de réelle connaissance des risques encourus à la pratiquer. Définie à l’article 1741 du code général des impôts (CGI), la fraude fiscale consiste à ne pas souscrire intentionnellement certaines déclarations ou à les minorer. Lire la suite

VTC : les risques d’un contrôle fiscal

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 16/08/2017 | Réagir | 4300 vues

On constate dans la période récente que la vérification de comptabilité des VTC est désormais une véritable question d’actualité fiscale. Les VTC qui subissent un contrôle fiscal puis un redressement fiscal sont de plus en plus nombreux. Lire la suite

Suites du contrôle fiscal : de la proposition de rectification à la mise en recouvrement

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 28/06/2017 | Réagir | 850 vues

A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale envoie à l’entreprise une proposition de rectification où elle indique les montants qu’elle estime devoir recouvrer. Dès lors, un dialogue s’établit et des discussions entre l’administration et l’entreprise ont lieu sur une période pouvant aller de trois à neuf mois. Lire la suite

Abus de droit fiscal- QPC Plus Values

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 12/05/2017 | Réagir | 351 vues

Abus de droit fiscal : Séance du 10 mars 2017 (CADF/AC n° 3/2017) L’administration fiscale vient de rendre publique 5 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal Lire la suite

Suites du contrôle fiscal : proposition de rectification de l’administration fiscale et prorogation du délai de réponse

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 04/05/2017 | Réagir | 691 vues

A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’entreprise reçoit de l’administration fiscale une proposition de rectification, indiquant le montant des redressements réclamés par le fisc. A compter de la réception de cette proposition, l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour y répondre. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 1004 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

Evasion fiscale: Les nouveaux dispositifs

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 14/02/2017 | Réagir | 508 vues

Plusieurs mesures anti évasion fiscale ont d’ores déjà été prises afin d’imposer des dispositifs de transparence aux entreprises et favoriser la lutte contre l’optimisation fiscale. Lire la suite

Mesures conservatoires et vérification de comptabilité

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 657 vues

Il est important pour un chef d’entreprise de savoir que lorsqu’un contrôle fiscal est en vue et qu’une dette assez forte existe, le fisc ne va pas forcément attendre que la vérification de comptabilité, qui peut s’étaler sur une durée allant de 3 mois à un an dans certains cas, soit terminée pour mettre en œuvre des mesures conservatoires. Lire la suite

Revente de véhicules d’occasion : l’expert-comptable peut-il être poursuivi lors d’un redressement de TVA ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 676 vues

Cette législation n'est pas toujours facile à appréhender ; il faut savoir qu’en regardant les factures de vos fournisseurs, vous constaterez qu’il est bien indiqué qu'on se situe dans le cadre des acquisitions intra-communautaires.  Lire la suite

Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 1391 vues

L’article L16B du Livre des procédures fiscales décrit en détail cette procédure, utilisée par le fisc lorsqu’il suspecte l’existence d’une fraude fiscale et veut en trouver les preuves par une visite inattendue au domicile d’un contribuable individuel ou d’une entreprise. Lire la suite

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