Aux termes de l'article L1225-55 du Code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

En l'espèce l'emploi précédemment occupé par la salariée de retour de congé parental d'éducation était disponible, la chambre sociale considère que la cour d'appel en a exactement déduit que la salariée devait retrouver ce poste, peu important la stipulation d'une clause de mobilité dans le contrat travail.

Par Me Vivès

Source : Cass. Soc. 19 juin 2013, n°12-12758