Les conditions de déductibilité des frais de repas

Des dépenses nécessaires en raison de l'activité de l'entrepreneur.

Pour que les frais de repas soient susceptibles de réduire le bénéfice imposable de l'entreprise, ils doivent être engagés dans l'intérêt de la société (rendez-vous avec un client, repas d'affaire …) (1).

Lorsque l'entrepreneur ne peut rallier son domicile pour déjeuner en raison de la distance, les dépenses de restauration sont réputées être engagées dans l'intérêt de l'entreprise (activité obligeant à une intervention sur le terrain, déplacement chez les clients …) (2).

En revanche, les frais engagés pour des convenances personnelles ne peuvent venir en déduction du bénéfice imposable (frais du conjoint ou partenaire de PACS, restaurant à proximité de son domicile...)

Des dépenses effectivement engagées et justifiables sur pièce

En tant qu'entrepreneur, vous ne pouvez pas déduire en avance un budget dédié à la restauration. La dépense doit être effective. C'est pourquoi, il est nécessaire de conserver toutes les pièces justificatives (factures) pour pouvoir les communiquer à l'administration fiscale.

Les limites de déductibilité des frais de repas

Une déduction réduite de l'avantage en nature des frais de nourritures.

Seuls les frais supplémentaires de repas sont susceptibles d'être déduits du bénéfice imposable. L'URSSAF a publié le barème pour l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature en 2019. Celui-ci s'élève à 4.85 euros par jour pour un repas (3). Jusqu'à ce montant, les frais de repas sont réputés être un avantage en nature consentis par l'entreprise et non déductible de son résultat.

Une déduction limitée au plafond fixé par l'administration fiscale.

La déduction des frais de repas est plafonnée à 18,80 euros toutes taxes comprises (3). Au-delà de ce montant, la dépense est considérée comme excessive et n'ouvre donc droit à une réduction du bénéfice de l'entreprise qu'à hauteur de 13,95 euros.

Exemple :

Un menuisier dont le siège social et le domicile se situent en Vendée et qui se déplace en Charente Maritime pour un rendez-vous avec un client, va au restaurant à midi et dépense à cette occasion 15 euros:

  • Ce montant étant inférieur au plafond fixé par l'administration fiscale :

15 - 4,85 = 10,15 euros correspondant à la somme pouvant être déduit du résultat de l'entreprise, donc de la déclaration personnelle de l'entrepreneur.

  • Si l'entrepreneur avait dépensé 20 euros, les frais qu'il peut déduire sont plafonnés à 18,80 euros :

18.80 - 4.85=13.95 correspondant à la somme pouvant être déduit du résultat de l'entreprise donc de la déclaration personnelle de l'entrepreneur.