Indemnisation du préjudice

La réparation du dommage corporel


Par Sophia BEKHEDDA, Avocat - Modifié le 26-09-2016 - Blog : Blog Maitre Sophia BEKHEDDA

Un accident domestique, un accident de la route, un accident du travail, un accident médical tout un chacun peut un jour être victime. Que faire alors pour faire valoir ses droits à indemnisation ?

 Le dommage corporel peut être défini comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne entraînant pour la victime directe un certain nombre de préjudices indemnisables.

Comment obtenir une juste indemnisation de son préjudice ?

Le contentieux de la réparation du dommage corporel est lié à celui de la responsabilité et comporte deux phases :

- la première concerne la responsabilité (qui peut être totale ou partielle),

- la seconde l’évaluation des préjudices, avant d'envisager leur liquidation.

Dans la plupart des cas, la victime devra idéalement s’attacher les conseils d’un avocat, ne serait-ce que pour s’assurer de ce que la proposition indemnitaire présentée par l’assureur de l’auteur de l’accident est conforme à ses intérêts et couvre tous les postes indemnitaires afférents à sa situation particulière.

Il est effectivement utile de rappeler que toute victime d'un accident a droit à la RÉPARATION INTÉGRALE de son préjudice.

Si ce contentieux relève tant du tribunal d’instance et de la juridiction de proximité (pour les cas les moins graves) que du tribunal de grande instance (pour les cas les plus graves), la résolution amiable a sa place en la matière.

Une transaction juste et honnête vaut parfois mieux qu'un long procès, en fonction des cas.

Dans le cadre de la demande d'indemnisation, deux grandes catégories de préjudices sont à solliciter, elles-mêmes subdivisées :

- les préjudices patrimoniaux (qu’ils soient temporaires ou permanents, ils présentent un caractère patrimonial ou pécuniaire correspondant pour la victime, soit à des dépenses et des pertes subies, soit à des gains manqués)

- les préjudices extra-patrimoniaux ou personnels (lesquels sont dépourvus de toute incidence patrimoniale et peuvent être classés en préjudices temporaires avant consolidation, préjudices définitifs après consolidation et préjudices évolutifs hors consolidation).

Il conviendra, pour la victime, d'être attentive à se faire assister d'un Conseil spécifiquement formé à la matière afin qu'aucun poste de préjudice auquel elle peut prétendre ne soit omis et que le chiffrage de de son indemnisation, poste par poste, soit la plus rigoureuse possible.

La Cour de Cassation rappelle constamment que la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.

A la victime et son Conseil de faire en sorte d'agir en ce sens.

Par Sophia Bekhedda
Avocat au Barreau de Dijon

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Maître Sophia BEKHEDDA

Avocat au barreau de Dijon

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