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Brève La représentativité et le dialogue social

Mesure de l’audience syndicale : qu’en est-il ?

Par - Modifié le 03-05-2017

Mesure de l’audience syndicale : qu’en est-il ? Pixabay

Quel que soit le niveau où il entend exercer ses prérogatives, le syndicat est tenu de fournir la preuve de sa représentativité. Parmi les critères permettant d'établir sa représentativité, figure l'audience. Celle-ci est mesurée tous les 4 ans au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel par le biais d'élections professionnelles. Ces dernières se sont déroulées entre la fin de l'année 2016 et le début de l'année 2017. Les chiffres sont tombés …

Tout d'abord, afin de mieux comprendre ce dont il s'agit dans cet article, il convient de repréciser ce qu'est un syndicat.

Un syndicat est une association de personnes qui travaillent en général dans le même domaine, ou sur le même secteur d'activité. Son rôle est la défense des intérêts professionnels des salariés ou des employeurs selon l'organisation syndicale. En effet, il existe des syndicats d'employeurs et des syndicats de salariés.

Ils ont pour but, notamment, de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs afin d'améliorer les conditions de travail.

Au niveau national, on peut dénombrer 5 syndicats de salariés représentatifs : 

  • la CGT : Confédération Générale du Travail ;
  • la CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail ;
  • la CGC : Confédération Générale des Cadres ;
  • la CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
  • et FO : Force ouvrière

Une Loi du 20 août 2008 a été promulguée : son but est de porter rénovation de la démocratie sociale comme le nom de la Loi l'indique. Son premier titre vise spécifiquement les règles de représentativité des organisations syndicales et modifie donc les critères de représentativité en ajoutant la mesure de l'audience de chaque organisation syndicale mesurée sur la base des élections professionnelles. Ce seuil est fixé à 10% dans les entreprises et à 8% au niveau de la branche professionnelle (1). C'est ce dernier taux qui est retenu au niveau national pour les organisations interprofessionnelles (2).

Il faut savoir que la représentativité est mesurée selon 7 critères (3):

  • le respect des valeurs républicaines ;
  • l'indépendance ;
  • la transparence financière ;
  • l'ancienneté minimale de 2 ans ;
  • l'influence caractérisée par l'activité et l'expérience ;
  • les effectifs et cotisations ;
  • et l'audience suffisante aux élections professionnelles.

Selon l'effectif de l'entreprise, les dates des scrutins varient. Pour les entreprises d'au moins 11 salariés, le scrutin a eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et pour les très petites entreprises (TPE), il se déroulait du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu'au 20 janvier 2017 pour les départements d'Outre-Mer).

Cette élection a permis de désigner les représentants des salariés des TPE affectés dans les CPRI. En effet, à partir du 1er juillet 2017, les représentants des salariés dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, vont pleinement prendre leur fonction.

Les chiffres sont enfin tombés : ils sont la résultante des scores enregistrés par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, du scrutin organisé auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) et des employés à domicile du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et jusqu'au 20 janvier 2017 pour l'Outre-Mer) et des élections aux chambres départementales d'agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

Lors de ces élections, plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés.

5 organisations au niveau national et interprofessionnel sont représentatives et recueillent plus de 8% selon les 7 critères présentés ci-dessus selon l'ordre suivant :

  • CFDT : 26,37%
  • CGT : 24,85%
  • CGT-FO : 15,59%
  • CFE-CGC : 10,67%
  • CFTC : 9,49%

C'est un Communiqué du 31 mars 2017 qui détaille le tout. 

Un dossier de presse permet de détailler les résultats des élections. Il fait un point également sur le HCDS (Haut Conseil du Dialogue Social) : sa composition et son rôle. 

Mais il faut noter, que même si ce ne sont pas celles visées ici, il existe également des organisations syndicales d'employeurs. C'est le cas des 3 organisations syndicales patronales qui sont représentatives :

  • le MEDEF : Mouvement des entreprises de France ;
  • la CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
  • et l'UPA : l'Union professionnelle artisanale.

Références :

(1) Article L2122-5 du Code du travail
(2) Article L2122-9 du Code du travail
(3) Article L2121-1 du Code du travail

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Vos Réactions

  • peutêtreDT - Visiteur Le 18-06-2019 à 23:07

    Bonjour,
    "la CGC : Confédération Générale des Cadres ", NON il s'agit de la CFE-CGC = Confédération française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres qui représente les cadres + les agents de maîtrise

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