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Article avocat La représentativité et le dialogue social

La protection des élus et délégués syndicaux dans le secteur de l'intérim

Par , Avocat - Modifié le 20-07-2017

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités :

  • un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non pas au sein de l’entreprise d’intérim;
  • la nécessité d’assurer une représentation des salariés auprès de la direction dans les entreprises d’intérim au sein des différents Institutions représentatives des salariés (Délégué du Personnel, Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) ainsi qu’au niveau des organisations syndicales.

Il existe aujourd’hui en France peu d’entreprises où le dialogue entre partenaires sociaux est souhaité et encouragé par la direction. La plupart du temps, la direction adopte une politique visant à neutraliser les organisations syndicales et à réduire les institutions représentatives à un rôle purement formel.

C’est pourquoi accepter de représenter des salariés que se soit par un mandat désignatif (organisation syndical) ou un mandat électif (Délégué du personnel, élu dans un comité) expose particulièrement le salarié devant la direction et celui-ci peut faire l’objet d’une hostilité de la part de celle-ci.

Un salarié, sous contrat à durée déterminée, peut être en difficulté face à sa direction; lorsqu’il est un intérimaire, il est particulièrement fragile. La tentation de la direction de cesser de lui donner des missions est particulièrement forte.

Les élus et délégués syndicaux du secteur de l’intérim doivent donc être particulièrement protégés et la justice doit défendre avec toute la bienveillance et l’attention nécessaire ces personnes qui avec beaucoup de dévouement tente de défendre leur collègue.

L’Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire (brochure IDCC n°3212) réglemente la protection des délégués syndicaux.

L’Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. (Brochure IDCC n°3212) réglemente la protection des élus.

Compte tenu de la précarité des intérimaires, les partenaires sociaux ont souhaité assurer une protection des élus et délégués syndicaux concernant les missions qu’ils leur sont proposés.

 

Par Maître Olivier BOULANGER,
Avocat au Barreau de Nanterre

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Maître OLIVIER BOULANGER

Maître OLIVIER BOULANGER

Avocat au Barreau de NANTERRE

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