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Brève La représentativité et le dialogue social

L’accord de relance de la productivité suspendu par le syndicat des pilotes

Par - Modifié le 19-03-2013

Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) avait signé un accord collectif en août 2012 avec la direction de la compagnie aérienne Air France sur des mesures destinées à améliorer la productivité. Toutefois, celui-ci a décidé de geler toutes les nouvelles mesures d'économies concernant les pilotes.

L'origine du mécontentement du syndicat se trouve dans l'accord conclu entre Air France et les syndicats des personnels navigants commerciaux (PNC), qui est accusé d'être moins sévère que celui négocié avec les autres catégories de personnel. A titre d'exemple, les temps de repos des personnels navigants commerciaux n'ont été que faiblement réduit en comparaison à ceux des pilotes. Par ailleurs, l'accord PNC est à durée déterminée, contrairement aux autres accords. Le SNPL dénonce également " les efforts salariaux différés en 2015 et 2016 et l'absence d'effort de productivité individuelle des PNC, notamment en long-courrier ".


Le SNPL, qui remet en cause la volonté de la direction quant à la mise en œuvre de mesures structurelles de transformation, veut s'assurer que tout le monde fournira les mêmes efforts.


Il a donc adressé un courrier à l'ensemble des pilotes du groupe, pour leur indiquer avoir " pris la décision de geler la mise en œuvre de toutes les futures mesures pilotes de l'accord Transform ". Sont donc suspendues toutes les mesures qui devaient être mises en œuvre prochainement, notamment concernant le moyen-courrier. " Il n'y a aucune raison que les pilotes de ligne d'Air France continuent de faire des efforts si les accords ne sont pas respectés, et surtout si l'entreprise ne se transforme pas réellement " explique le SNPL. Si toutefois la direction essayait de passer outre la décision du syndicat, ce dernier menace de déposer un préavis de grève.


De son côté, la compagnie a assuré que l'accord Transform n'était absolument pas remis en cause. Elle a précisé que " Le SNPL a demandé des éclairages supplémentaires qui vont lui être communiqués " avant de rajouter que " L'accord PNC respecte l'équité entre les catégories du personnel ".


" Info-plus " Dénonciation et mise en cause d'un accord collectif

L'origine de la dénonciation et de la mise en cause sont différentes.

Un syndicat peut dénoncer un accord collectif à durée indéterminée, lorsqu'il en est signataire ou lorsqu'il y a adhéré (article L2261-9 du Code du travail). Cette dénonciation peut émaner d'un seul ou de la totalité des signataires.

La mise en cause est, quant à elle, automatique à l'issue notamment d'une fusion, d'une cession, d'une scission ou d'un changement d'activité.

La dénonciation et la mise en cause emportent toutefois les mêmes effets.



Source : La Tribune, 19 mars 2013

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