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Brève La représentativité et le dialogue social

Mobilisation des syndicats contre le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

Par - Modifié le 10-04-2013

Alors que l'Assemblée Nationale adoptait définitivement le projet de loi retranscrivant l'accord national interprofessionnel relatif à la sécurisation de l'emploi, les syndicats non signataires ont manifesté dans les rues, mardi 9 avril, contre ce projet.

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi pour la sécurisation de l'emploi par 250 voix pour, et 26 voix contre. Le projet sera transmis au Sénat d'ici le 17 avril 2013 pour qu'il puisse l'examiner en procédure accélérée.

Lors de la dernière séance d'examen du projet de loi par les députés, des milliers de manifestants se sont mobilisés contre ce projet, dont Thierry Lepaon (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO), et se sont rendus devant l'Assemblée Nationale.

"Ce n'est pas du tout un accord donnant-donnant, comme le dit Michel Sapin (Ministre du Travail) mais un accord donnant-perdant" dénonce Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT. "On voit bien l'intérêt que peuvent avoir les employeurs à avoir plus de flexibilité et de mobilité. Par contre pour les employés, ils ont du mal à nous convaincre que ça permettra de répondre à l'objectif fixé qui est la création d'emplois dans notre pays".

Le sénateur Pierre Laurent qui participait à la manifestation, numéro un du PCF, a promis de poursuivre la bataille lorsque le texte sera soumis au Sénat. Jean-Luc Mélenchon a, quant à lui, dénoncé un jour de "deuil social".

De son côté, Laurence Parisot, présidente du Medef (signataire du texte) se dit "plutôt satisfaite" de la retranscription qui a été faite de l'ANI. Elle respecte, selon elle, "les grands dispositifs" de l'accord.

D'autres manifestations ont eu lieu partout en France, comme à Lyon, où 1.800 manifestants ont défilé, selon la police, à Toulouse (1.800 selon la police, 3.000 selon les syndicats) et à Marseille, où ils étaient plusieurs milliers à défiler.

"C'est contre le gouvernement qu'on manifeste. On nous parle de sécurité de l'emploi mais c'est tout l'inverse" s'est insurgé, à Lyon, Guillaume Dumoulin, représentant CGT chez Presstalis.

"Info-plus" Accords de maintien dans l'emploi

Le texte, tel qu'il a été voté par l'Assemblée Nationale, instaure plus de flexibilité pour les entreprises lorsqu'elles connaissent des difficultés économiques, tout en préservant l'emploi.

En effet, il prévoit notamment, qu'"en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l'entreprise dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés représentatives, un accord d'entreprise peut, en contrepartie de l'engagement de la part de l'employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l'accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ainsi que la rémunération".

La durée de l'accord négocié entre l'employeur et les syndicats ne peut excéder deux ans. Pendant sa durée, l'employeur ne peut procéder à aucune rupture du contrat de travail pour motif économique des salariés auxquels l'accord s'applique.

Il ne reste plus qu'à attendre le vote du Sénat, pour obtenir la version définitive du texte, qui devrait entrer en vigueur au mois de mai 2013.

Source : Libération, 9 avril 2013

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