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Brève La représentativité et le dialogue social

Vers un accord sur la qualité de vie au travail ?

Par - Modifié le 29-04-2013

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Les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Medef, CGPME et UPA) se sont à nouveaux réunis autour de la table pour négocier sur la qualité de vie au travail. Ils espèrent conclure un accord d'ici le 14 juin 2013.

La négociation sur la qualité de vie au travail, qui a débuté en septembre 2012, s'est poursuivie avec une 7ème séance qui s'est tenue le 26 avril 2013. A l'issue de la réunion, les syndicats ont affiché leur optimisme et ont tous salué des "avancées" significatives.

Plusieurs points ont été abordés vendredi 26 avril par les syndicats :

  • Le congé parental. Patronat et syndicats ont convenu de prendre des recommandations communes, sur la réforme du congé parental qui est à l'étude au Gouvernement. A priori, les partenaires sociaux s'entendraient sur un congé parental plus court mais mieux payé. Ils souhaiteraient également inciter davantage les pères à prendre ce congé en leur réservant une partie du congé. Les  syndicats de salariés souhaiteraient que l'employeur complète la rémunération versée au titre du congé parental par la Sécurité sociale. Le patronat en revanche n'accepterait cette contribution qu'en contrepartie d'une réduction d'autres charges sociales.
  • Le dialogue social sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux envisagent, lors de la prochaine discussion (qui aura lieu le 4 mai 2013) de définir les conditions de mise en forme de ce dialogue. Le patronat voudrait notamment – comme il l'indique dans son projet d'accord - "définir des indicateurs précis de la qualité de vie au travail" et "encourager l'expression des salariés sur leur travail". Il veut également encadrer la mise en place et l'utilisation des nouvelles technologies par les salariés. Face à ces propositions, les syndicats ont le sentiment d'être écoutés. La CFDT a tenu à préciser qu'elle "ne se contentera pas d'un accord pavé de bonnes intentions mais qui ne change rien au quotidien des salariés".
  • Une négociation triennale. Sur la fréquence des négociations d'entreprises les partenaires sociaux semblent d'accord. En revanche, le Medef projette que cette négociation soit organisée que dans les entreprises qui le souhaitent, alors que les syndicats de salariés voudraient la rendre obligatoire. Pour ne pas alourdir les contraintes de négociations des entreprises, le patronat voudrait que celle de la qualité de vie au travail soit complétée par d'autres thèmes, comme celui de l'égalité professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés ou encore le stress. Les syndicats redoutent cependant que certains sujets soient "noyés" dans la masse. "Si les négociations sont obligatoires et qu'elles partent bien des conditions de travail et non de leurs seules conséquences, le patronat aura un accord" a indiqué Hervé Garnier (CFDT).

" Info-plus " La négociation triennale

Conformément à l'article L2242-1 du Code du travail, certaines thématiques font l'objet d'une négociation annuelle obligatoire en entreprise, comme les salaires, la pénibilité, ou encore l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cette obligation de négocier peut être portée à 3 ans pour celles qui ont déjà fait l'objet d'un accord dans l'entreprise. C'est le cas des thématiques suivantes :

- l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (article L2242-5 du Code du travail) ;

- l'emploi des travailleurs handicapés (article L2242-13 du Code du travail) ;

- la prévention de la pénibilité ;

- l'emploi des seniors.

Source : Les Echos, 26 avril 2013

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