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Brève La représentativité et le dialogue social

Les chantiers navals de Saint-Nazaire menacés par le départ de la société STX

Par - Modifié le 07-05-2013

Alors que la société STX offshore & Shipbuilding vient d'annoncer son intention de quitter les chantiers navals qu'elle possède en France, les syndicats demandent la nationalisation de leur entreprise.

La société STX offshore & shipbuilding a annoncé vendredi son intention de quitter les chantiers navals qu'elle possède en France, en Finlande et en Chine. Avec des dettes évaluées à 900 millions d'euros, le groupe STX Corp souhaite mettre en place un plan de désendettement.

Les syndicats s'inquiètent de l'annonce de vente qui vient d'être faite et demandent à l'Etat de nationaliser les chantiers navals. Arnaud Montebourg a précisé que les chantiers navals avaient besoin de nouvelles commandes et non d'un nouvel actionnaire.

L'Etat qui dispose aujourd'hui de 33,30% du capital de la société avait augmenté cette participation en 2008, lorsque les chantiers avaient été rachetés par le groupe STX. Cette participation de l'Etat avait permis au groupe d'obtenir de gros chantiers

La société annonce avoir des propositions de rachat pour cette activité mais elles ne seront communiquées qu'au second semestre.

Les ministres Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici rappellent que les chantiers navals ont "une bonne santé économique", seule la maison mère est réellement menacée.

"Info-plus" Le transfert d'activité

En cas de rachat d'une entreprise par une autre, l'activité peut se poursuivre ou être reprise et il peut y avoir maintien de l'entité économique autonome existant jusqu'à présent. Dans ce cas, l'ensemble des contrats de travail existants au moment du transfert sont maintenus dans cette nouvelle entité (Article L1224-1 du Code du travail).

En effet, l'ensemble des contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur, et ils se poursuivront de la même façon.

Ainsi, le salarié conservera sa qualification, sa rémunération, ainsi que le bénéfice de son ancienneté acquise au service du précédent employeur (Cass. Soc. 20 octobre 1999, n° 97-42726).

Source : Le Figaro, le 6 mai 2013

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