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Actualités La représentativité et le dialogue social

Représentativité d'un syndicat catégoriel : attention aux statuts

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2014 | Réagir | 1533 vues

Représentativité d'un syndicat catégoriel : attention aux statuts

Pour savoir si un syndicat est catégoriel, il suffit de se reporter à ses statuts. S'ils ne lui permettent de représenter qu'une catégorie professionnelle de salariés, alors son audience n'est mesurée qu'au niveau de ce collège, peu importe le contenu des tracts qu'il distribue et les listes qu'il a déposé aux dernières élections. Lire la suite

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Les prérogatives du RSS, une peau de chagrin ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2014 | Réagir | 1948 vues

Les prérogatives du RSS, une peau de chagrin ?

Le salarié, désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise ne peut pas, avant l'écoulement d'un certain délai,  être directement désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'un des établissements de l'entreprise. Lire la suite

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2202 vues

Les délégués syndicaux peuvent dans certaines conditions être désignés parmi les salariés de l'entité transférée. Lire la suite

Le droit des relations collectives, c'est (parfois) simple ! Un exemple sur le calcul de la représentativité

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 3460 vues

Par 5 arrêts en date du 19 février 2014 (n° 13-20.069, 12-29.354, 13-16.750, 13-17.445 et 13-14.608) traitant de situations où s'opèrent des modifications juridiques d'entreprise de types fusion, transfert partiel ou total et absorption, la Cour de cassation vient d’apporter une précision majeure sur la question du calcul de la représentativité. Lire la suite

La CFE-CGC va-t-elle conserver sa dénomination ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2014 | Réagir | 1821 vues

Le syndicat catégoriel connu sous le nom de CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres) pourrait bientôt changer de nom après avoir lancé un appel à ses adhérents pour se voir proposer de nouvelles appellations. Lire la suite

La représentativité intersyndicale n’existe pas !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2014 | Réagir | 2733 vues

Les syndicats ayant déposé une liste commune lors des élections du comité d'entreprise, ne peuvent additionner leurs scores électoraux pour établir leur représentativité et procéder à la désignation de délégués syndicaux. La clé de répartition indiquée par les syndicats doit être respectée. Lire la suite

Formation professionnelle : la réforme ! (et quelques autres sujets du projet de loi)

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 24/01/2014 | Réagir | 2361 vues

Même si l’entretien professionnel ne se confond pas stricto sensu avec l’entretien d’évaluation, il me semble opportun d’intégrer les rubriques de l’entretien professionnel dans le compte-rendu d’entretien d’évaluation. Lire la suite

Report de la date limite pour négocier un accord de branche sur le temps partiel.

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 1975 vues

Le ministre du Travail et de l'Emploi a accordé un délai supplémentaire aux organisations syndicales pour négocier un accord de branche sur le temps partiel. Lire la suite

Temps partiel de 24h : délai de négociation reporté au 30 juin 2014

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/01/2014 | Réagir | 2562 vues

Loi de sécurisation de l’emploi : durée minimale du contrat à temps partiel = 24 heures hebdomadaires / dérogations = accord de branche étendu prévoyant une durée inférieure. Lire la suite

Nouvelles règles sur le temps partiel pour le second semestre 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2014 | Réagir | 2067 vues

Le nouveau régime des contrats de travail conclus pour une durée inférieure à 35 heures n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2014, une fois que les dispositions conventionnelles en précisant les modalités auront été dument négociées. Le temps de travail est décidément une affaire plus complexe qu'il n'y parait ! Lire la suite

D’où vient l’argent des syndicats ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/01/2014 | Réagir | 3429 vues

Le temps du financement des organisations syndicales et patronales par les fonds de la formation est révolu. A l'heure où nombreux sont ceux qui réclament plus de transparence au niveau de la gestion des ressources des syndicats, bien que des règles existent en matière de publication des comptes, le Gouvernement profite de la réforme de la formation professionnelle pour remettre les choses à plat. Lire la suite

La réforme des contrats à temps partiel

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 1777 vues

A compter du 1er janvier 2014, le contenu des contrats à temps partiels ou les avenants au contrat à temps partiels vont changer. En effet, c'est à la suite le l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qu'est intervenue la loi de sécurisation de l'emploi en date du 14 juin 2013 qui dans son article 12 est venue modifier un certain nombre de dispositions du code du travail concernant le travail à temps partiel. Lire la suite

Que nous réserve la prochaine réforme des retraites ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2013 | Réagir | 2333 vues

Le 26 novembre 2013, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi déposé par le Gouvernement. Ce projet donne les indications sur la prochaine rénovation de notre système de retraite au regard des contraintes démographique et économiques d'aujourd'hui et de demain. Lire la suite

Les syndicats de cheminots dénoncent la précipitation de la SNCF et de RFF

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2013 | Réagir | 2195 vues

Le secteur ferroviaire est gagné par la fièvre de la contestation. Les syndicats des cheminots appellent à la grève. Lire la suite

Le rôle clé des représentants du personnel en phase finale de NAO

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2013 | Réagir | 4128 vues

Le mois de décembre arrivant à grands pas, bon nombre d'entreprises sont en pleine période de négociation annuelle obligatoire (NAO) afin de parvenir à un accord applicable à compter du 1er janvier 2014. Les délégués syndicaux détiennent un rôle fondamental dans celle-ci. Lire la suite

Des syndicalistes qualifiés de « timbrés »

Publié par Rédaction Juritravail le 29/10/2013 | Réagir | 1506 vues

Les délégués CGT de Goodyear ont été qualifiés par le potentiel repreneur américain de l'usine d'Amiens-Nord de « timbrés ». Le syndicat a été qualifié de « stupide ». Lire la suite

Faire grève ou comment obtenir le doublement de sa prime de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2013 | Réagir | 3089 vues

Les salariés d'un abattoir voués à perdre leur emploi ont obtenu le doublement de leur prime de licenciement après avoir fait grève et bloqué un site. Lire la suite

Signer un accord social pour maintenir les emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2013 | Réagir | 1384 vues

Plusieurs syndicats du groupe PSA ont annoncé leur intention de signer l'accord de compétitivité qui prévoit une modération des salaires en contrepartie du maintien des emplois. Lire la suite

Quand un contrat social implique de gros efforts de la part des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | Réagir | 1200 vues

Le projet de nouveau contrat social du groupe PSA a été présenté aux organisations syndicales et ce, après plusieurs semaines de négociation afin de parvenir à un accord. Lire la suite

Syndicat : le fait d’être catégoriel ne se décide pas !

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | Réagir | 2964 vues

Quelles sont les conditions requises pour qu'un syndicat autonome représentant seulement une catégorie de personnel puisse voir sa représentativité calculée uniquement dans ce collège ? Lire la suite

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