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Actualités La représentativité et le dialogue social

Les dispositions transitoires sur la représentativité prennent fin après les premières élections

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 2708 vues

Le syndicat CFDT a désigné, par lettre du 3 janvier 2012, en qualité de délégué syndical un salarié au sein d'une association dont les élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu le 26 janvier 2010, et pour lesquelles ledit syndicat n'avait présenté aucun candidat. L'association conteste cette désignation. Lire la suite

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Désaffiliation d’un syndicat après des élections : Perte de sa représentativité récemment acquise

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | 1 commentaire(s) | 4907 vues

Le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), affilié à l’UNSA, a obtenu 14,8% au premier tour des élections des membres du Comité d’entreprise.  L’UNSA a décidé de désaffilier le syndicat de la confédération. Malgré cela, le STAAAP a désigné un délégué syndical. L’employeur a saisi le tribunal d’instance pour contester cette désignation, en invoquant la désaffiliation du syndicat et la perte de sa représentativité. Lire la suite

Le score de 10% obtenu dans un seul établissement de l’entreprise suffit à désigner un DS

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 3195 vues

La Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services Force ouvrière, a désigné une salariée en qualité de délégué syndical. La société a alors saisi le Tribunal d’instance pour demander l’annulation de la désignation. Lire la suite

Information des électeurs de la répartition des suffrages au sein de la liste commune de syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 2647 vues

Un syndicat a fait liste commune avec un autre pour le premier tour des élections professionnelles au sein d’un établissement avec une répartition inégale des suffrages. En application de cette répartition ce syndicat a obtenu 9, 56 % des voix. Lire la suite

Michel Sapin promet une loi sur le marché du travail en cas d’échec des négociations

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | 1 commentaire(s) | 1360 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail et de l’Emploi, a indiqué que les négociations en cours sur la réforme du marché du travail ne doivent pas être « des négociations au rabais pour trouver un accord sur un ou deux points ». Lire la suite

Renault : vers un accord compétitivité-emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2012 | Réagir | 3931 vues

Renault est actuellement en négociation avec les syndicats, puisque le groupe souhaite signer d'ici à janvier un accord de compétitivité, en vue d’une plus grande flexibilité, la direction s’engageant en échange à ne pas fermer d’entreprises. Lire la suite

Désignation d'un représentant au comité d'entreprise : nécessité d'y avoir au moins deux élus

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 2792 vues

Dans cette affaire, un syndicat a désigné un représentant syndical au comité d’établissement d’une unité économique et sociale en vertu d’un accord collectif. Deux employeurs faisant partie de cette unité économique et sociale ont contesté cette désignation. Lire la suite

Faible taux de participation prévu pour les élections dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 2469 vues

Le 28 novembre auront lieu les élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés. Ces élections vont concerner environ 3,5 millions de salariés, et 1,1 millions de salariés de particulier employeur. Lire la suite

Possible liquidation pour Petroplus

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 3468 vues

Le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la raffinerie Petroplus, qui emploie 500 personnes, et qui était en redressement judiciaire depuis janvier. Les deux offres de reprise de Net Oil, basée à Dubaï, et Alafandi Petroleum Group, basée à Hong Kong ont finalement été rejetées. Le tribunal leur laisse un nouveau de délai de trois semaines, jusqu’au 5 novembre, pour trouver un repreneur. Lire la suite

Les partenaires sociaux se mettent d’accord sur le contrat de génération

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2012 | Réagir | 4384 vues

Quatre séances de négociation s’étant déroulées sur un mois ont suffi aux partenaires sociaux pour se mettre d’accord sur le contrat de génération. Les négociateurs sont parvenus à un accord sur un texte de 11 pages qui pourrait être paraphé à l’unanimité des organisations syndicales et patronales. Lire la suite

Apparition des petits syndicats dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 3221 vues

Le 8 octobre dernier, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé, pour les prochaines élections syndicales des TPE, les candidatures de trois nouvelles organisations, en plus des syndicats les plus importants (CGT, CFDT, CFTC, FO,CFE-CGC, Unsa et Solidaires). On trouve... Lire la suite

Discussions sur la représentativité patronale

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 3797 vues

Le congrès de l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l'économie solidaire (Usgeres) vient de s’ouvrir. Lire la suite

La cour administrative d’appel de Paris compétente pour connaître des recours portant sur la représentativité syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 2745 vues

Le ministre chargé du Travail, après avis du Haut conseil du dialogue social, dresse la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel par arrêté (article L. 2122-11 du Code du travail). Lire la suite

La force et les limites de la liberté d'expression et de communication syndicale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 1226 vues

Le rôle d'un syndicat est notamment d'être à l'avant poste de la représentation de ses membres (salariés, fonctionnaires) et de la contestation sociale... Lire la suite

Le rôle du syndicat dans la procédure de transfert des contrats de travail (Article L 1224-1 du code du travail)

Publié par durand sophie - Avocat le 28/09/2012 | Réagir | 5403 vues

Un syndicat est-il compétent pour contester le transfert illicite d'un contrat de travail dans le cadre de l'article L. 1224-1 du code du travail? Lire la suite

Les dépôts de candidature pour les élections relatives à la mesure de l’audience dans les TPE, c’est maintenant

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 4022 vues

Les candidatures syndicales relatives aux élections sur la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés peuvent être déposées du 10 septembre au 21 septembre. Lire la suite

Les syndicats divisés avant la négociation sur la sécurisation de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 1913 vues

Patronat et syndicat s’apprêtent à entamer la négociation sur la réforme du marché du travail et la sécurisation de l’emploi. Les partenaires sociaux vont en réalité ouvrir trois négociations portant sur le marché du travail, le contrat de génération et les institutions représentatives du personnel. Lire la suite

Syndicats et patronat fixent le calendrier de la réforme du marché du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2012 | Réagir | 1254 vues

Syndicats et patronats viennent de se mettre d’accord sur le calendrier de la négociation de la réforme du marché du travail voulue par le Gouvernement. Lire la suite

Appel à la mobilisation de la CGT le 9 octobre

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 1585 vues

Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, juge alarmant la situation économique et sociale de la France et a annoncé des manifestations de la CGT le 9 octobre pour la défense de l’emploi industriel et une campagne de pétition contre la ratification du traité budgétaire européen. Lire la suite

Le premier ministre à l’université d’été du Medef

Publié par Rédaction Juritravail le 04/09/2012 | Réagir | 1149 vues

C’est la première fois, depuis la création du Medef en 1998, qu’un premier ministre en exercice participe à l’université du Medef. Lire la suite

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