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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » La mise en place des DS » La représentativité et le dialogue social » Actualités

Actualités La représentativité et le dialogue social

Les modalités d’organisation du scrutin sur la mesure de l’audience électorale pour les salariés de petites entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2012 | Réagir | 1974 vues

Un arrêté du 27 juillet précise les modalités d’organisation de la mesure de l’audience électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Lire la suite

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Salariés des petites entreprises, du 28 novembre au 12 décembre, allez voter pour le syndicat de votre choix !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2012 | Réagir | 2211 vues

La circulaire du 30 juillet 2012 détaille les étapes de l’organisation du scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés et particuliers employeur). Lire la suite

La représentativité des organisations syndicales mesurée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 1079 vues

La mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés est effectuée au niveau... Lire la suite

La remise en cause de l’ancienneté minimale de deux ans s’agissant de la représentativité des syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 4352 vues

Une union des syndicats a déposé ses statuts en mairie de Beauchamp en juillet 2010. Lors de l’organisation d’élections professionnelles... Lire la suite

Début et enjeux de la conférence sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2012 | Réagir | 2413 vues

Cette semaine se tiendra la conférence sociale, celle-ci est fondée sur la concertation, que revendiquent François Hollande et Jean-Marc Ayrault, dans un contexte de crise.  Lire la suite

La guerre de succession continue à la CGT

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2012 | Réagir | 3177 vues

Qui succédera à Bernard Thibault à la tête de la CGT ? Le choix du nouveau secrétaire général revient normalement au Comité confédéral national (CCN), sorte de Parlement de la centrale syndicale, après proposition d’un successeur par l’actuel secrétaire général. Lire la suite

Petites chamailleries entre amis pour la succession à la tête de la CGT

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | 1 commentaire(s) | 2078 vues

En janvier dernier, Bernard Thibault avait annoncé qu’il ne briguerait pas de cinquième mandat et que le 50ème congrès de la centrale de la CGT qui aurait lieu en mars 2013 ouvrirait la procédure de sa succession. Depuis, l’identité du futur secrétaire général de la CGT est le sujet d’un débat controversé. Lire la suite

Le successeur de François Chérèque à la tête de la CFDT

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 4004 vues

Laurent Berger, âgé de 43 ans, sera le futur secrétaire général de la CFDT. Il remplacera François Chérèque, actuellement titulaire du poste.  Lire la suite

Un syndicat doit indiquer la fonction exacte du salarié désigné comme représentant

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 2640 vues

Le Syndicat national de l’urbanisme de l’habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC a informé la société de la désignation d’un salarié en qualité de représentant syndical. Quelques jours après, ce même syndicat a notifié à l’employeur la désignation du même salarié en qualité de représentant de section syndicale. L’employeur a contesté ces deux désignations et a saisi les juges.  Lire la suite

Sur "l'appréciation globale" de certains critères de représentativité d'un syndicat

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/04/2012 | Réagir | 3421 vues

Dans un arrêt en date du 29 février 2012, la Cour de cassation a estimé que certains critères de représentativité d'un syndicat devaient faire l'objet d'une appréciation globale. Lire la suite

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

Un salarié mis à disposition peut être désigné représentant de la section syndicale dans son entreprise utilisatrice

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 6688 vues

Une salariée, exerçant les fonctions de démonstratrice au sein d’une société depuis 2001 a été désignée représentante de la section syndicale dans un établissement de cette société le 18 novembre 2010. Lire la suite

Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 4652 vues

Un syndicat, par lettre du 18 novembre 2010, a informé une société de la désignation de deux salariés en tant que délégués syndicaux. Lire la suite

Impossibilité d’écarter les actions du syndicat au titre du critère de l’influence bien qu’elles soient menées conjointement avec d’autres organisations

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 5724 vues

Un syndicat avait obtenu 16,13 % des suffrages lors du premier tour des dernières élections des membres titulaires du comité d’établissement. Il a désigné, par lettre du 24 décembre 2010, une salariée ayant obtenu 14,4 % des suffrages au premier tour de l’élection des délégués du personnel en tant que délégué syndical au sein de l’établissement. Lire la suite

Les syndicats d’ArcelorMittal de Florange sont attendus à l’Elysée lundi prochain

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2012 | Réagir | 1559 vues

Nicolas Sarkozy a demandé à recevoir les syndicats de l’aciérie ArcelorMittal de Florange lundi prochain à l’Elysée.  La préfecture avait déjà Lire la suite

Les syndicats surpris par une disposition concernant le temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3514 vues

Les syndicats et les socialistes dénoncent le vote en cachette le 31 janvier dernier à l’Assemblée nationale d’une disposition modifiant Lire la suite

Désignation d’un commun accord d’un RSCE : obligation de deux élus sur une liste commune

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 3675 vues

Des syndicats ont formé une liste commune en vue des élections des membres du comité d’établissement prévues le 9 novembre 2010. Ces syndicats n’ont pas adopté de clé de répartition des suffrages. La liste a obtenu deux élus. Les deux syndicats ont alors désigné en commun un représentant syndical au comité d’établissement, par lettre reçue par l’employeur le 3 décembre 2010. Lire la suite

L’audience électorale doit être appréciée compte tenu des collèges représentés

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2012 | Réagir | 4898 vues

Un syndicat a désigné un délégué syndical au sein d’une société par lettre du 1er novembre 2010. Un autre syndicat conteste cette désignation. Lire la suite

CGT : qui succédera à Bernard Thibault ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 2360 vues

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT depuis 14 ans, ne briguera pas de nouveau mandat en 2013. Il n’existe Lire la suite

La radiation du syndicat local CFDT Maritime Nord.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 4653 vues

Jeudi dernier, la CFDT a décidé à l’unanimité de lancer la procédure de radiation de son syndicat local CFDT Maritime Nord, constitué majoritairement de salariés de SeaFrance. Lire la suite

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