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Actualités La représentativité et le dialogue social

Des comptes pas si transparents pour Force Ouvrière

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 3038 vues

Depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008, les syndicats sont tenus d’établir des comptes consolidés répondant à une obligation de transparence (article L.2135-2 du Code du travail). Lire la suite

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Les organisations patronales sont-elles représentatives ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 1264 vues

Le syndicat des copropriétaires doit répondre des agissements du président du conseil syndical qui exerce une autorité de fait sur le gardien concierge

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 1543 vues

Le syndicat des copropriétaires doit répondre des agissements du président du conseil syndical qui exerce une autorité de fait sur le gardien concierge Lire la suite

La plainte de FO contre la représentativité syndicale est rejetée par l’OIT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | Réagir | 3875 vues

Validité des accords d'entreprise conclus par les syndicats catégoriels

Publié par Daouda BA - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1554 vues

Une jurisprudence établie de la Cour de cassation a longtemps considéré qu'un accord d'entreprise conclu par un syndicat catégoriel visant l'ensemble des salariés n'avait vocation à s'appliquer Lire la suite

Effectifs salariés : contrats aidés exclus

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 06/05/2011 | Réagir | 1285 vues

Le Conseil Constitutionnel vient de se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité s’agissant de l’article L. 1111-3 du Code du travail. Selon ce texte, sont exclus du calcul des effectifs les salariés bénéficiant d’un contrat dit « aidé » (CIE, contrats d’accompagnement,…). A donc été posée la question du respect par cette règle des principes d’égalité [...] Lire la suite

Agenda Social 2011 : une densité au service des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2011 | Réagir | 3482 vues

Le 10 janvier 2011 les organisations patronales et syndicales se sont rencontrées afin d'établir le programme de l'agenda social 2011. Lire la suite

Représentativité : 10% des voix au 1er tour des élections du personnel tous collèges confondus !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 5853 vues

Dans une affaire, le syndicat départemental FO de Paris notifie la désignation d'une salariée en tant que Délégué Syndicale (DS) à la Fondation de l'Armée du Salut qui employait la salariée. L'employeur saisit le juge d'une demande d'annulation de la désignation de la salariée en tant que Délégué Syndicale. A l'appui de sa demande d'annulation, l'employeur avance que le syndicat départemental FO de Paris ayant procédé à la désignation de la salariée en tant que DS, ne remplissait pas les conditions requises pour procéder à cette désignation, puisqu'il n'avait pas présenté de candidats dans chaque collège lors des dernières élections professionnelles dans l'établissement.   Lire la suite

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