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Actualités La réunion du CE

Liberté d'expression des IRP : 3 erreurs à ne pas commettre

Publié par Valérie Lohat le 23/05/2018 | 2 commentaire(s) | 32245 vues

Liberté d'expression des IRP : 3 erreurs à ne pas commettre

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez comme tout salarié d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Pouvez-vous être sanctionné pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les erreurs à éviter... Lire la suite

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Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Publié par Carole Girard Oppici le 07/03/2017 | Réagir | 5608 vues

Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Membres du CE, du CHSCT ou de la DUP : vos réunions ont elles lieu en visioconférence? Saviez-vous que ce dispositif vous est ouvert depuis presque 2 ans ? Ce procédé doit permettre de faciliter les réunions et les échanges avec l'employeur. Mais comment le mettre en place ? Comment se déroulent les séances ? Tous les élus sont-ils concernés ? Nous vous aidons à faire le point.  Lire la suite

Représentants du personnel : le décret sur la visioconférence (et autres sujets) est paru !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 510 vues

Publics concernés : ces dispositions s'appliquent aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés. Lire la suite

Bien préparer les réunions du CE en 4 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 13367 vues

Membre du comité d'entreprise, vous êtes amené à participer aux réunions périodiques de l'instance. Pouvez-vous organiser des réunions préparatoires avant de vous y rendre ? A quel moment l'ordre du jour vous est-il transmis ? … autant d'éléments qui vous permettent de bien préparer les réunions du CE. Lire la suite

Les réunions du CE : du nouveau avec la loi Rebsamen

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 15515 vues

En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a quelque peu modifié certaines règles concernant les réunions du comité d'entreprise. Voici la nouvelle périodicité, les nouveautés tenant au procès-verbal ainsi qu'à l'enregistrement des réunions et au recours à la visioconférence. Lire la suite

Réunion, commission, suppression de l’instance : bientôt du changement pour le CE

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2015 | Réagir | 745 vues

Réunion, commission, suppression de l’instance : bientôt du changement pour le CE

En tant que membres du CE, vous devez connaitre l'impact qu'aura le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi sur le fonctionnement de votre instance : périodicité des réunions, mise en place des commissions, suppression du comité d'entreprise… Voici ce qui est notamment prévu. Lire la suite

Quid de la présence de l'avocat au cours d'une réunion du CE ?

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 1030 vues

En l’espèce, le Comité d’entreprise reprochait à l’employeur la présence de deux personnalités extérieures à l’entreprise – en l’occurrence un avocat et un consultant – lors d’une réunion d’information/consultation portant sur un projet de licenciement économique.  Lire la suite

Conditions du contrôle d'alcoolémie dans l’entreprise

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2985 vues

Un contrôle d'alcoolémie mis en ½uvre dans des conditions différentes de celles prévues par ledit règlement n'est pas licite. Lire la suite

Assister aux réunions du comité d'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 1049 vues

Assister aux réunions du comité d'entreprise

Lieu de dialogue et de négociation, la réunion du comité d'entreprise représente un moment important dans le fonctionnement de l'institution. C'est souvent le moment pour les élus de se retrouver face à leur employeur. Lire la suite

La présence de personnes extérieures au CE lors de la consultation : motif d’irrégularité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 1618 vues

La présence de personnes extérieures au CE lors de la consultation : motif d’irrégularité ?

Il n'y a pas que les membres du comité d'entreprise qui peuvent participer aux séances de consultation. La loi autorise certaines personnes à se rendre à de telles réunions. En dehors des exceptions légales, les membres du CE doivent se mettre  d'accord sur la participation des personnes dont la présence est inhabituelle. Lire la suite

L’employeur a le droit, sous certaines conditions, d’avoir à ses côtés un avocat et/ou un consultant pour l’assister lors des réunions de CE

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 2935 vues

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2014 n° 13-15.470, la Cour de cassation a validé la position d’une Cour d’appel qui avait constaté que " la présence de personnes étrangères à l’entreprise avait été acceptée par les membres du comité d’entreprise, qui les avaient d’ailleurs interrogées, et que cette présence n’avait pas porté atteinte à l’équilibre de la procédure consultative, a pu en déduire que l’irrégularité invoquée dans la procédure d’information-consultation n’était pas constituée ". Lire la suite

La présence de l'avocat au CE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1757 vues

C’est très régulièrement que je suis interrogée sur la possibilité d’assister, en qualité d’avocat,  aux réunions du comité d’entreprise avec les membres élus. Invariablement je suis obligée de rappeler que la présence de toute personne extérieure à l’entreprise aux côtés des membres élus (avocat ou non) comme de l’employeur, ... Lire la suite

Quelle rémunération pour le temps passé en réunion à l’appel de l’employeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2013 | Réagir | 1252 vues

Lorsqu'un salarié se déplace et assiste à une réunion liée à ses missions représentatives, il peut prétendre au paiement d'une somme d'argent en contrepartie de son activité même lorsque sa situation lui permet, par ailleurs, la perception d'indemnité de congés payés. Lire la suite

Participez aux réunions du comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2013 | Réagir | 1493 vues

Lieu de dialogue et de négociation, la réunion du comité d'entreprise représente un moment important dans le fonctionnement de l'institution. C'est souvent le moment pour les élus de se retrouver face à leur employeur. Lire la suite

Le CE ne peut pas prévoir que la réunion mensuelle se déroule à une date périodique fixe

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2013 | Réagir | 1942 vues

Le comité d'établissement d'un société d'emballage a modifié la disposition relative à la tenue de la réunion mensuelle dans son règlement intérieur de sorte que celle-ci se déroule à une date périodique fixe. Lire la suite

Restructuration à Sanofi : les syndicats ne se rendent pas aux comités centraux d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 3700 vues

La direction de l’entreprise vient d’annoncer la suppression de 900 emplois d’ici à 2015, reposant sur la base du volontariat, en passant par des aménagements de fin de carrière, des propositions de mobilité et de repositionnement en France. Lire la suite

La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | 1 commentaire(s) | 3171 vues

Une réunion d’un comité central d’entreprise (CCE) s’est tenue par visioconférence. Au cours de cette réunion, des votes à mainlevée ont été effectués, relatifs à des questions inscrites à l’ordre du jour. Un syndicat et deux salariés ont saisi le tribunal de grande instance en annulation des décisions prises lors de cette réunion.  Lire la suite

Réunion des réprésentants du personnel et visioconférence: progrés or not progrés ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 1474 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: il est possible d'organiser une réunion de représentants du personnel en visioconférence. Lire la suite

Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 2921 vues

Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ? Lire la suite

Le bureau du Comité d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2010 | Réagir | 8976 vues

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez savoir ce qu'est le bureau du comité d'entreprise. Découvrez la constitution du bureau du comité d'entreprise et ses missions. Lire la suite

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