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Brève La réunion du CE

Restructuration à Sanofi : les syndicats ne se rendent pas aux comités centraux d’entreprise

Par - Modifié le 28-09-2012

La direction de l’entreprise vient d’annoncer la suppression de 900 emplois d’ici à 2015, reposant sur la base du volontariat, en passant par des aménagements de fin de carrière, des propositions de mobilité et de repositionnement en France. Elle a également précisé qu’aucune délocalisation ni aucune diminution du nombre de sites n’étaient envisagées. La direction précise pour autant, que l’orientation du site de Toulouse devra être redéfinie. Un groupe de travail sera donc mis en place afin de la définir.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, considère que le groupe Sanofi a suivi les prérogatives du gouvernement, en diminuant le nombre de suppressions d’emplois envisagées. Il appelle désormais le groupe, à mettre en œuvre un dialogue social exemplaire pour gérer cette situation.

Cinq comités centraux d’entreprise ont été convoqués pour informer les salariés de Sanofi de la restructuration élaborée par Chris Viehbacher, directeur général du groupe pharmaceutique.

Les représentants du personnel ont annoncé leur décision de ne pas s’y rendre car ces comités ont été convoqués de manière unilatérale et irrégulière. Ils rappellent également que la direction ne leur a pas fait parvenir en amont les documents concernant ce plan visant la suppression de 2 500 postes.

Christian Lajoux, président du groupe Sanofi, a indiqué que ces documents seront envoyés très rapidement aux élus, afin que les réunions puissent se tenir mi-octobre.

Thierry Bodin, coordonateur CGT, a indiqué que la direction du groupe pharmaceutique n’avait toujours pas transmis lundi aux représentants des salariés les informations relatives à la restructuration et considère donc que la direction ne respecte pas le dialogue social.

En conséquence aucun élu de l’intersyndicale CFDT, CGT, CFE-CGC, SUD et FO ne se rendrait aux réunions. Selon les syndicats, sur un effectif total de 28 000 personnes en France, 1 200 à 2 500 emplois sont menacés.

Trois domaines d’activité sont concernés par le plan de restructuration : la recherche, les vaccins de Sanofi Pasteur et les fonctions support (achats, comptabilités,…), qui devraient être regroupées à Paris et Lyon.


« Info plus » L’ordre du jour du comité d’entreprise

L’ordre du jour des réunions du CE est fixé d’un commun accord par l’employeur et le secrétaire et communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion. Cependant, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire (article L. 2325-15 du Code du travail).

L’élaboration conjointe de l’ordre du jour demeure la règle, le second alinéa de l’article L. 2325-15 ne dispense pas l’employeur qui entend faire inscrire une question à l’ordre du jour de la réunion du CE de la soumettre préalablement au secrétaire alors même que la consultation du CE est obligatoire (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 2010, pourvoi n° 08-40821).


Et vous, pensez-vous que la direction de Sanofi va organiser d’autres réunions avec les comités centraux d’entreprise ?


Par Juritravail

Source : Le Monde, le 25 septembre

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