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Brève La réunion du CE

Bien préparer les réunions du CE en 4 questions

Par - Modifié le 09-12-2015

Bien préparer les réunions du CE en 4 questions Juritravail

Membre du comité d'entreprise, vous êtes amené à participer aux réunions périodiques de l'instance. Pouvez-vous organiser des réunions préparatoires avant de vous y rendre ? A quel moment l'ordre du jour vous est-il transmis ? … autant d'éléments qui vous permettent de bien préparer les réunions du CE.

Quand l'ordre du jour nous est-il transmis ?

3 joursavant la séance, l'employeur vous communique l'ordre du jour

L'ordre du jour, qui comporte les différents points abordés lors de la réunion, ne peut pas vous être remis le jour J. Le délai de 3 jours vous permet de préparer au mieux la séance et de vous documenter si nécessaire sur les thèmes qui vont être abordés (1).

Il doit également vous adresser par écrit une convocation à la réunion (2) : l'employeur est tenu de convoquer les membres titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux à la réunion du CE. En pratique, vous recevez votre convocation en même temps que l'ordre du jour et donc au moins 3 jours à l'avance.

Quelle rémunération du temps passé en réunion ?

En tant que membre du comité d'entreprise, vous avez tout intérêt à assister à l'ensemble des réunions de l'instance car c'est dans l'intérêt de la collectivité des salariés que vous représentez, d'autant plus que le temps que vous passez aux séances vous est rémunéré comme du temps de travail (3).

Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures dont vous bénéficiez.

Vous n'avez donc pas à vous soucier du solde de votre crédit d'heures !

Sachez également que vous ne devez subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de votre mandat. C'est pourquoi lorsque votre temps de trajet, pour vous rendre aux réunions du CE, excède le temps que vous mettez habituellement pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail, celui-ci doit vous être payé comme si vous travailliez (4).

Pouvons-nous organiser des réunions préparatoires ?

Pour préparer au mieux les réunions périodiques du CE, vous avez la possibilité d'assister à des réunions préparatoires.

Cela peut vous permettre d'acquérir une documentation juridique ou de faire appel à un expert, pour pouvoir ensuite débattre et voter au cours de la réunion du CE en toute connaissance de cause.

Ces réunions préparatoires peuvent avoir lieu pendant, ou en dehors de votre temps de travail.

Si la réunion a lieu pendant le temps de travail et que vous êtes membre titulaire, vous devez utiliser vos heures de délégation pour y assister.
Le temps que vous passez en réunion préparatoire s'imputera donc sur votre crédit d'heures.

Quels changements pour les réunions du CE depuis le 19 août 2015 ?

Sachez que depuis le 19 août 2015, les réunions du CE connaissent des changements importants, avec l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Article L2325-14 du Code du travail

La périodicité des réunions du comité d'entreprise a été modifiée, et vous êtes particulièrement concerné par la réforme si vous êtes élu dans une entreprise de 150 à 300 salariés.

Si vous êtes secrétaire du CE soyez particulièrement vigilant quant à la rédaction du procès-verbal de la réunion car la loi Rebsamen a complété l'obligation de rédaction du PV.

La possibilité d'enregistrer les débats et d'assister à la réunion du CE en visioconférence sont également deux nouvelles mesures qui risquent de modifier votre façon de préparer les réunions du comité d'entreprise.

Références :
(1) Article L2325-16 du Code du travail
(2) Article L2325-14 du Code du travail
(3) Article L2325-8 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 12 juin 2013, n°12-15064

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