Le contrat d'apprentissage suit des règles spécifiques en matière de rupture. 

Outre la rupture résultant de l'arrivée du terme fixé (qui n'appelle que peu de développements), il convient de distinguer deux périodes: la rupture au cours des deux premiers mois d'une part, la rupture au delà de des deux premiers moins d'autre part: 

"Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer" (Art. L. 6222-18 du Code du travail). 


I. L'ARRIVEE DU TERME 



L'apprenti ne perçoit pas d'indemnité au terme du contrat (sauf clause contraire). Il poura s'engager dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, mais également être embauché sous contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise l'ayant accueilli dans le cadre de sa formation, ou bien dans une autre. 


II. LA RUPTURE ANTICIPEE (avant l'arrivée du terme) 



* La résiliation au cours des 2 premiers mois 


Le contrat peut, pendant ces 2 premiers mois, être rompu librement (c'est à dire sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un motif particulier) par l'une ou l'autre des parties. 



Cette rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA ou au responsable d'établissement et à l'organisme ayant enregistré le contrat. Elle sera transmise à l'autorité administrative (DIRECCTE). 



Elle n'ouvre pas droit à indemnité, sauf abus. 



A noter que pour le décompte des deux mois, les éventuelles périodes d'absence pour maladie ou accident du travail de l'apprenti ne sont pas prises en compte. 



* Résiliation au-delà des 2 premiers mois 


La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage peut intervenir sur accord écrit signé des 2 parties. Elle doit être constatée par un écrit, signé de l'ensemble des cosignataires du contrat. 



Le contrat d'apprentissage ne peut pas être rompu par la voie de la rupture conventionnelle homologuée 


Le Conseil de Prud'hommes peut également prononcer la rupture du contrat (résiliation judiciaire) en cas de manquement grave. 



L'apprenti ne peut pas démissionner; l'employeur commet une faute en rompant unilatéralement le contrat. Si la gravité des fautes commises par l'apprenti le justifie, l'employeur peut prononcer sa mise à pied dans l'attente de la décision judiciaire. 


Nicolas Béziau 

AVocat Nantes 


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