Pour la première fois le Conseil de prud'hommes a, à son tour, écarté l'application du barème pour fixer le montant de l'indemnisation accordée à la salariée.

Dans un jugement en date du 22 novembre 2018 notifié le 1er mars 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a, pour la première fois, écarté l’application du barème Macron pour fixer le montant de l’indemnisation octroyée à la salariée dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse.

Le jugement fonde sa décision sur l’article 24 de la charte sociale européenne et l’article 10 de la convention OIT et écarte en conséquence l’application du barème.

Le Conseil de prud’hommes de Paris s’inscrit dans le mouvement de fronde initié par plusieurs Conseils de prud’hommes.

La résistance des Conseils de prud’hommes devrait perdurer malgré le mécontentement affiché de l’exécutif face au rejet de l’application de cette mesure phare des ordonnances Macron.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail