Cet arrêt rappelle, s’il en était besoin, qu’une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.

Il s’agissait dans la présente espèce de la vente d’une maison. Dans le compromis de vente le vendeur s’engageait à réaliser des travaux de remise en état de la toiture et joignait au compromis de vente un devis de travaux. La vente définitive est intervenue après achèvement des travaux

 Se plaignant d’infiltrations, l’acquéreur avait assigné son vendeur ainsi que l’entreprise ayant effectué les travaux. Les deux étaient condamnées, in solidum à indemniser l’acquéreur. L’entreprise faisait valoir dans son pourvoi qu’elle avait proposé deux devis à l’acquéreur :

- l’un pour des travaux de réfection complète de la toiture,

- le deuxième pour des réparations sommaires, en précisant que « le caractère vétuste de la toiture empêchait toute garantie de ces travaux et qu’il conviendrait d’exécuter les travaux de manière définitive »

Son argumentation se résumait donc à affirmer que le maitre d’ouvrage, en annexant dans l’acte de vente le deuxième devis avait accepté délibérément les risques, et l’entreprise aurait pour sa part parfaitement rempli son obligation de conseil.

La réponse de la Cour de cassation est cinglante :

« Mais attendu qu’ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation, qu’il appartenait à la société SEP, en sa qualité de professionnelle, de faire des travaux conformes aux règles de l’art et d’accomplir son travail avec sérieux, ce qui n’avait pas été le cas ainsi que cela résultait du rapport d’expertise, et de refuser d’exécuter les travaux qu’elle savait inefficaces, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision. »

 Il était pour le moins spécieux pour l’entrepreneur de venir opposer à l’acquéreur les fautes du maître de l’ouvrage, et notamment son acceptation délibérée des risques !

 La seule leçon à tirer de cet arrêt est simple : même en formulant toutes les réserves possibles, un entrepreneur ne doit jamais accepter de réaliser des réparations sommaires et à l’économie, sans durabilité (hors situation de mise en sécurité provisoire d’un ouvrage, dans une situation d’urgence).

Si vous ne pouvez faire, ne faites point !

Source : Cour de cassation, 3e civ., 21 mai 2014, n° 13-16.855

Par Me Caroline BONDAIS