La rupture du contrat d'apprentissage à l'amiable est prévue par l'article L 6222-18 du code du travail:

"Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer".

L’accord entre l’apprenti et l’employeur doit obligatoirement être constaté par un écrit.

En cas de rupture amiable, l'apprenti peut bénéficier des allocations chômage. C'est ce que précise la circulaire n°2011-25 du 7 juillet 2011 sur la mise en œuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage : "la fin du contrat d'apprentissage, contrat de travail de type particulier, ouvre droit à l'assurance chômage. Il en va de même lorsque la résiliation du contrat d'apprentissage intervient suraccord exprès et bilatéral des cosignataires ou sur décision du conseil de prud'hommes ".

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Nathalie Lailler
Avocat au Barreau de Caen
Spécialiste en droit du travail
31 rue Saint-Jean – BP 70180 – 14011 CAEN Cedex 1
Tél : 02 31 50 10 11 – [email protected]
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