En l’espèce une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir stocké des informations confidentielles concernant l’entreprise et des documents personnels de collègues du dirigeant de l’entreprise sur une clé USB.

La salariée a contesté la preuve recueillie par l’employeur et soutenu qu’il s’agissait d’un moyen de preuve illicite car elle n’avait pas été informée préalablement à l’ouverture de la clé USB par l’employeur de son droit de refuser le contrôle et d’exiger la présence d’un témoin.

La Cour de Cassation ne retient pas cette argumentation et relève que la clé USB connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, était présuméé utilisée à des fins professionnelles. Ceci permettait donc à l’employeur d’avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnel hors de la présence du salarié.

Il ne s’agit pas d’un revirement de jurisprudence mais d’une extension aux accessoires des outils informatiques du régime de la preuve en matière prud’homale relative aux fichiers informatiques.

La Cour de Cassation pose le principe selon lequel le critère pour contrôler le contenu d’une clé USB n’est pas de savoir si la clé USB appartient aux salariés ou non mais de savoir si elle est reliée à un outil professionnel.

Ensuite, c’est le régime classique du contrôle des fichiers informatiques qui s’appliquent c’est-à-dire que l’employeur pourra contrôler hors la présence du salarié les fichiers non identifiés comme personnel qu’il soit sur l’ordinateur ou sur une clé USB.

La Cour de Cassation a pris en compte le fait que les données de l’entreprise peuvent être éparpillées sur divers supports et on peut légitimement penser que des arrêts similaires seront rendus pour tous les autres accessoires tels que les Smartphones.