ARTICLE AVOCAT Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Le harcèlement moral : comment réagir ?


Par Johan ROUSSEAU DUMARCET, Avocat - Modifié le 14-04-2016 - Blog : Blog Maître Johan ROUSSEAU DUMARCET

Un salarié se plaint d’agissements portant atteinte à sa dignité, d’une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé.

Réagir: un impératif

Si l'employeur reste passif, il engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité, même sans faute, et court des risques importants :

-          indemnisation du préjudice subi par le salarié, rarement inférieure à 5 000 euros et qui peut aller bien au-delà

-          résiliation judiciaire du contrat de travail, avec des conséquences pécuniaires lourdes : indemnité de licenciement, indemnité de préavis, indemnisation du préjudice lié à la perte d'emploi (6 mois de salaire minimum pour le salarié ayant 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés)

-          peine pouvant aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal)

Agir immédiatement

L'employeur doit immédiatement organiser une enquête, en collaboration avec les représentants du personnel, afin de vérifier si les faits dénoncés par le salarié sont avérés.

Agir efficacement 

-          Enquête interne : l’employeur doit interroger l'entourage professionnel du salarié, les représentants du personnel et le salarié harcelé et il doit conserver la preuve de la réalisation de l'enquête ; les réponses doivent donc être consignées par écrit.

Inconvénient de l'enquête interne : la situation de subordination peut dissuader les salariés de dévoiler à l’employeur ce qu'ils savent.

-          Enquête externe : l'employeur peut déléguer l'organisation de l’enquête à un organisme extérieur.

Enquête interne ou externe, c'est l'employeur qui exploitera les informations collectées et qui devra prendre position en répondant par écrit au salarié qui se plaint de harcèlement.

 

Par Maître Johan ROUSSEAU DUMARCET

Avocat au Barreau de Tours

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