Cela signifie qu'il peut changer les horaires de son salarié sans son accord.
Cependant, l'employeur doit impérativement obtenir l'accord du salarié lorsqu'il souhaite transformer les horaires de travail de son salarié l'obligeant de passer d'un horaire continu à un horaire discontinu.
La Cour de cassation en sa chambre sociale Audience publique du jeudi 3 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-30033vient de rendre un arrêt de principe sur cette question.
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