BRÈVE Télétravail

Le petit nouveau du Code du travail : le télétravail


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 14-03-2012

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ».

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire »
 

Ainsi, cet article affirme que le télétravail ne peut pas être imposé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles afin de permettre la continuité de l’activité. Egalement, un avenant au contrat de travail doit préciser les conditions de passage en télétravail. De plus, les charges liées, c'est-à-dire tout ce qui concerne le matériel informatique ou les frais de communication, doivent être couvertes par l’entreprise.
 

Et enfin, l’employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère.
 

Et enfin, une disposition permettra d’ouvrir cette situation aux fonctionnaires.
 

Que pensez-vous de l’intégration du télétravail dans le Code du travail ?

 

Source : Les Echos, le 9 mars 2012

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